Publications

Arrêt n° S2020-1971 - Exercices 2013 et 2014 - Appel d'un jugement de la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française

Arrêt n° S2020-1972 - Exercice 2014 - Appel d'un jugement de la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française

Arrêt n° S2020-1973 - Exercice 2013 - Appel d'un jugement de la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française

Arrêt n° S-2020-1974 - Exercice 2014

Jeunes étrangers privés de leur famille et demandant une prise en charge au titre de la protection de l'enfance, les mineurs non accompagnés étaient 28 000 à être orientés vers les services spécialisés des départements en 2018 (sur un total de 50 000 demandes), contre 1 700 en 2003. L'enquête menée ...

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0111 - compte administratif de 2019 et budget primitif de 2020 - établissement en plan de redressement Le préfet de la Guyane a transmis le compte administratif de 2019 et le budget primitif de 2020 de la communauté de communes de l’Est guyanais (CCEG) à la chamb...

Arrêt n° S-2020-2041 - Exercices 2013 à 2017

Arrêt n° S-2020-2044 - Exercices 2014 à 2017

Pour améliorer l’information du Parlement, la Cour présente depuis 2019 son rapport annuel sur les finances publiques locales en deux temps. Le fascicule 1, portant sur la situation financière en 2019, a été publié en juin dernier. Les fascicules 2 et 3, publiés conjointement, s’intéressent à l’impa...

Arrêt n° S-2020-1950 - Exercices 2013 à 2016