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Commune de Raedersdorf (Haut-Rhin)
La chambre a publié le 22 décembre 2020 l'avis budgétaire relatif à la commune de Raedersdorf, pris en application de l'article L 1612-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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CRC GRAND EST -
Département de Meurthe-et-Moselle
La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné les comptes et la gestion du département de Meurthe-et-Moselle sur la période 2013-2019. La Meurthe-et-Moselle affiche une population de 733 821 habitants. La collectivité dispose d'un budget de 743 M€ (recettes de fonctionnement 2018) et de...
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CRC GRAND EST -
Département des Vosges
La chambre a examiné les comptes et la gestion du département des Vosges pour les exercices 2015 et suivants. La collectivité dispose d'un projet politique, « Vosges, ambitions 2021 », qui constitue sa feuille de route pour la mise en œuvre de ses politiques publiques et sert de fondement à son proj...
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CRC GRAND EST -
Commune de Buhl (Haut-Rhin)
La chambre a publié le 17 décembre 2020 l'avis budgétaire relatif à la commune de Buhl, pris en application de l'article L 1612-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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CRC GRAND EST -
Commune de Sallaumines (Pas-de-Calais)
Décision CGCT L. 1612-15
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Commune de Spechbach (Haut-Rhin)
La chambre a publié le 16 décembre 2020 l'avis budgétaire relatif à la commune de Spechbach, pris en application de l'article L 1612-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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CRC GRAND EST -
Commune d'Illfurth (Haut-Rhin)
La chambre a publié le 15 décembre 2020 l'avis budgétaire relatif à la commune d'Illfurth, pris en application de l'article L 1612-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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CRC GRAND EST -
Syndicat intercommunal d'assainissement du Val de Meurthe (Vosges)
La chambre a publié le 15 décembre 2020 l'avis budgétaire relatif au Syndicat intercommunal d'assainissement du Val de Meurthe, pris en application des articles L 1612-13 et L 1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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CRC GRAND EST -
Commune de Montigny-en-Gohelle (Pas-de-Calais)
Rapport d'observations définitives Membre de la communauté d’agglomération d’Hénin-Carvin, la commune de Montigny-en-Gohelle (Pas-de-Calais) compte une population de plus de 10 500 habitants et recense sur son territoire deux quartiers prioritaires de la ville.
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Commune de Douai - dont enquête nationale sur l'investissement du bloc communal et enquête régionale sur la propreté urbaine (Nord)
Rapport d'observations définitives Membre de la communauté d’agglomération du Douaisis, la commune de Douai (Nord) compte près de 40 600 habitants en 2020 et s’appuie sur un budget de 50,2 M€ en dépenses réelles de fonctionnement. Disposant d’indicateurs socio-économiques peu favorables, ...
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CRC HAUTS-DE-FRANCE