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Commune de Dommartin (Nièvre)
Avis de contrôle budgétaire - n° 20.CB.22
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Chevigny-Saint-Sauveur (Côte-d'Or)
Jugement - n° 2020-48 - 06-10-2020
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Semur-en-Auxois (Côte-d'Or)
Jugement - n° 2020-49 - 06-10-2020
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Département du Territoire de Belfort
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion du département du Territoire de Belfort concernant les exercices de 2012 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Société d'économie mixte d'équipement du Territoire de Belfort (Sodeb)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la Sodeb concernant les exercices de 2013 à 2018.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Syndicat intercommunal de la région d'Époisses (Côte-d'Or)
Avis de contrôle budgétaire - n° 20.CB.13-14
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Saint-Georges-sur-Baulche (Yonne)
Avis de contrôle budgétaire - n° 20.CB.12
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Villeneuve-sur-Yonne (Yonne)
Avis de contrôle budgétaire - n° 20.CB.16
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or)
Jugement - n° 2020-47 - 21-08-2020
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Surgy (Nièvre)
Avis de contrôle budgétaire - n° 20.CB.08
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ