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Jugement des comptes - Exercice 2017

Jugement des comptes - Exercices 2014, 2016 et 2017

Jugement des comptes - Exercice 2014 Jugement confirmé par l'arrêt d'appel n° S2021-1059 du 3 juin 2021  

La chambre publie le 16 décembre 2020 son rapport d’observations définitives sur la gestion de l’agence d’urbanisme de Brest-Bretagne ADEUPa, depuis 2014. L’AUDIAR, agence d’urbanisme de l’agglomération rennaise, est également venue au contrôle de la chambre en 2019.

La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 10 décembre 2020, l’arrêt « Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) ». Dans cette décision, la Cour condamne les anciens directeur, directeur juridique et secré...

La chambre publie le 10 décembre 2020 son rapport d’observations définitives sur la gestion, depuis 2014, de Lorient agglomération (Morbihan). La communauté d’agglomération de Lorient regroupe 25 communes autour de la ville centre de Lorient. Elle ne s’est pas dotée du projet commun de développement...

La chambre publie le 8 décembre 2020 son rapport d’observations définitives sur le contrôle de la Société d’économie mixte d’aménagement du Finistère (SAFI), à Quimper (Finistère). Créée en 1969 à l’initiative du conseil général du Finistère, la SAFI intervient dans quatre domaines principaux d’act...

La chambre publie le 26 novembre 2020 son rapport d’observations définitives sur la gestion de la commune d’Auray (Morbihan), depuis 2014. Auray est la septième commune la plus peuplée du Morbihan, avec 14 100 habitants en 2018. Centre touristique dynamique grâce à un patrimoine important et à la pr...

La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 19 novembre 2020, l’arrêt « Agence pour l’enseignement du français à l’étranger (AEFE) ». Dans cette décision, la Cour condamne deux anciennes directrices de l’AEFE pour des irrégularités relatives à la mise en œuvre des règles du code des ...

La chambre publie le 13 novembre 2020 son rapport d’observations définitives sur la gestion de la commune de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) pour les exercices 2014 et suivants. Deuxième commune la plus peuplée d’Ille-et-Vilaine, Saint-Malo compte 46 006 habitants en 2019. Elle demeure le centre touri...