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Mâconnais-Beaujolais Agglomération (Saône-et-Loire)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté d'agglomération Mâconnais-Beaujolais Agglomération concernant les exercices de 2017 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Communauté d'agglomération Mâconnais Beaujolais Agglomération (Saône-et-Loire)
Jugement - n° 2020-50 - 27-11-2020
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Villeneuve-sur-Yonne (Yonne)
2ème avis de contrôle budgétaire - n° 20.CB.30
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable et d'assainissement (SIEA) Saône Mondragon (Côte-d'Or)
Avis de contrôle budgétaire - n° 20.CB.31-32
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable (SIAEP) de Labergement-lès-Auxonne (Côte-d'Or)
Avis de contrôle budgétaire - n° 20.CB.33-34
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Syndicat intercommunal d'adduction, d'assainissement, d'eau (SIAAEF) de Flammerans (Côte-d'Or)
Avis de contrôle budgétaire - n° 20.CB.35-36
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Planchez (Nièvre)
2ème avis de contrôle budgétaire - n° 20.CB.37
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam)
La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 10 décembre 2020, l’arrêt « Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) ». Dans cette décision, la Cour condamne les anciens directeur, directeur juridique et secré...
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CDBF -
Commune d'Onlay (Nièvre)
2ème avis de contrôle budgétaire - n° 20.CB.29
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Régie de l'Opéra de Dijon (Côte-d'Or)
Avis de contrôle budgétaire - n° 20.CB.27
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ