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Communauté d'agglomération du Grand Guéret - Guéret (Creuse)
Créée au 1er janvier 2013, par transformation-extension de la communauté de communes de Guéret-Saint-Vaury, Grand Guéret est l’unique communauté d’agglomération de la Creuse, département le moins peuplé de la région Nouvelle-Aquitaine (119 400 habitants) et celui dont la population est, en moyenne, ...
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Abattoir du Haut-Béarn - Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques)
L’abattoir du Haut-Béarn était jusqu’à la fin de l’année 2012 un service de la communauté de communes du piémont oloronais, géré sous la forme d’une régie dotée de l’autonomie financière. Par délibération du 11 octobre 2012, la communauté de communes a décidé de créer un établissement public à carac...
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Commune de Saint-Léger-de-Montbrillais (Vienne)
Avis de contrôle budgétaire - CGCT, article L. 1612-5 (2ème avis)
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Commune de Gironde-sur-Dropt (Gironde)
Avis de contrôle budgétaire - CGCT, article L. 1612-5 (1er avis)
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Commune de Servanches (Dordogne)
Avis de contrôle budgétaire - CGCT, article L. 1612-2
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Syndicat des eaux et de la régie d'exploitation des services d'eau de la Charente-Maritime - Saintes (Charente-Maritime)
Créé au début des années 1950 dans un but de mutualisation des dépenses et de solidarité entre les communes rurales du département, le syndicat départemental des eaux (SDE) de la Charente-Maritime, fort de 322 000 abonnés, est compétent en matière d'eau, d'assainissement collectif et non collectif. ...
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Commune de Magné (Vienne)
Avis de contrôle budgétaire - CGCT, article L. 1612-5 (1er avis)
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Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable et d'assainissement (SIAEPA) de la région de Crocq (Creuse)
Avis de contrôle budgétaire - CGCT, article L. 1612-2
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Commune de Saint-Martin-du-Bois (Gironde)
Avis de contrôle budgétaire - CGCT, article L. 1612-2
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Commune de Saint-Martin-du-Bois (Gironde)
Avis de contrôle budgétaire - CGCT, article L. 1612-12
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