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Rapport d'observations définitives La communauté urbaine de Dunkerque est la première communauté urbaine volontaire de France. Créée par décret le 21 octobre 1968, en application de la loi du 31 décembre 1966, elle regroupe, en 2018, 17 communes et compte 200 376 habitants.

Rapport d'observations définitives La société anonyme d’économie mixte locale « Intégrale », dont le siège social se situe à Buire (Aisne), a été créée en 2008. Elle a pour objet le développement économique et touristique de la communauté de communes du Pays des Trois Rivières, qui détient 77,6 % de...

Rapport d'observations définitives Le syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de la communauté du Bruaysis, dont le siège est à Bruay-la-Buissière, a été créé en 1990. Il regroupe une vingtaine de communes limitrophes et exerce des compétences dans trois secteurs d’activité : entretien te...

Rapport d'observations définitives Le présent contrôle de la communauté urbaine d’Arras (CUA) s’inscrit dans le cadre d’une enquête régionale menée par la chambre sur la « distribution de l’eau ».

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