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Jugement des comptes n° 2018-0014 - Exercices 2011 à 2016

Jugement des comptes n° 2018-0013 - Exercices 2012 à 2014

Jugement d'amende pour retard dans la production de comptes n° 2018-0011 - exercices 2013 à 2015 Collectivités concernées : - Conseil départemental de la Guadeloupe ; - Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS) ; - Maison départementale des personnes handicapées de l...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0051 - Budget primitif de 2018 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes en raison de l’insincérité et du déséquilibre du budget primitif de 2018 de l’EPIC Terre de Haut-Tourisme afin qu’elle vérifie les conséquences budgétaires de la mis...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0034 - Compte administratif de 2017 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes en raison du déficit excessif du compte administratif de 2017 de l’EPIC Terre de Haut-Tourisme afin qu’elle vérifie les conséquences budgétaires de la mise en c...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0033 - Compte administratif de 2017 et budget primitif de 2018 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2017 et le budget primitif de 2018 de la commune de Terre-de-Haut à la chambre régionale des comptes a...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0025 - Budget primitif de 2018 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes afin qu’elle formule des propositions pour le règlement du budget primitif de 2018 de la caisse des écoles de Pointe-à-Pitre qui n’a pas été adopté avant le 15 avril...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0024 - Compte administratif de 2017 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2017 de la caisse des écoles de Pointe-à-Pitre, en raison du déficit excessif qu’il a constaté, pour que la chambre constate le défi...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0023 - compte administratif de 2017 et budget primitif de 2018 - Commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2017 et le budget primitif de 2018 de la commune de Pointe-à-Pitre à la chambre régionale des comptes ...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0021 - Compte administratif de 2017 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes en raison du déficit excessif du compte administratif de 2017 de la caisse des écoles de Vieux-Fort, pour qu’elle constate le déficit réel et, s’il est supérie...