Avis budgétaire - Article L. 1612-15 du CGCT
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Jugement, exercices 2013 à 2016
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Jugement, exercices 2012 à 2016
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Jugement, exercices 2013 à 2016
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Jugement, exercices 2013 à 2016
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La Chambre régionale des comptes Centre-Val-de-Loire a rendu public son rapport d'observations définitives concernant la gestion de la communauté de communes du Grand Chambord (41) pour les exercices 2012 et suivants.
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La chambre régionale des comptes Centre-Val-de-Loire a rendu public son rapport d'observations définitives concernant la gestion du Syndicat mixte de ramassage et de traitement des ordures ménagères (Smirtom) du Saint-Amandois (Cher) pour les exercices 2012 et suivants.
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Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0122 - budget primitif de 2019 (2ème avis) Saisie par la préfète déléguée de Saint-Martin, la chambre territoriale des comptes a rendu un premier avis sur le budget primitif de 2019 de la caisse territoriale des œuvres scolaires de Saint-Martin (CTOS), établisse...
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2e avis budgétaire - Article L. 1612-15 du CGCT
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La Chambre régionale des comptes Centre Val-de-Loire a rendu public son rapport d'observations définitives concernant la gestion du conseil régional Centre Val-de-Loire pour les exercices 2015 et suivants.
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