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Régie des thermes de Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence)
Régie des thermes de Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence) jugement 2019-0023
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Établissement hospitalier pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) Les Clématites de Vidauban (Var)
Ehpad Les Clématites de Vidauban (Var), jugement 2019-0032
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune de Pélissanne (Bouches-du-Rhône)
Avis de contrôle budgétaire - 2019-0223 - Article 1612-14 du CGCT
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Régie des eaux du canal de Belletrud à Peymeinade (Alpes-Maritimes)
Régie des eaux du canal de Belletrud (Alpes-Maritimes) jugement 2019-0022
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune d'Intville-la-Guétard (Loiret)
Avis budgétaire - Article L. 1612-15 du CGCT
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Centre hospitalier de Luynes (Indre-et-Loire)
Jugement, exercices 2013 à 2016
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Syndicat mixte de ramassage et de traitement des ordures ménagères (Smirtom) du Saint-Amandois (Cher)
Jugement, exercices 2012 à 2016
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Les suites aux recommandations de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur : synthèse annuelle 2019
SYNTHESE Depuis la publication de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRé du 7 août 2015, les exécutifs locaux doivent soumettre, dans le délai d’un an, à leur assemblée délibérante, les actions entreprises à la suite des observations et recommandations fo...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Centre départemental gériatrique de l'Indre "Les Grands Chênes" (Indre)
Jugement, exercices 2013 à 2016
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Communauté de communes du Grand Chambord (Loir-et-Cher)
Jugement, exercices 2013 à 2016
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