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Commune d'Intville-la-Guétard (Loiret)
Avis budgétaire - Article L. 1612-15 du CGCT
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Centre hospitalier de Douai (Nord)
Rapport d'observations définitives Le centre hospitalier de Douai est un établissement polyvalent qui dessert un bassin de population de plus de 250 000 habitants et emploie plus de 200 médecins et 1 600 personnels hospitaliers.
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Commune de Béthune (Pas-de-Calais)
Avis de contrôle budgétaire CGCT L. 1612-15
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Centre hospitalier de Luynes (Indre-et-Loire)
Jugement, exercices 2013 à 2016
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Syndicat mixte de ramassage et de traitement des ordures ménagères (Smirtom) du Saint-Amandois (Cher)
Jugement, exercices 2012 à 2016
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Centre hospitalier de Somain (Nord)
Rapport d'observations définitives Reconnu comme hôpital de proximité depuis 2016, le centre hospitalier de Somain (Nord) dispose d’une capacité de 391 lits et places. Son offre de soins est resserrée autour des activités de médecine, de psychiatrie et de soins de suite et de réadaptation.
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Commune de Montigny-sur-Crécy (Aisne)
Avis de contrôle budgétaire CGCT L. 1612-14
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Régie gravelinoise des équipements de sports et de loisirs (Nord)
Rapport d'observations définitives Le présent contrôle de la régie gravelinoise des équipements de sports et de loisirs, gestionnaire de l’espace Sportica, est mené conjointement avec celui de la commune de Gravelines.
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Centre départemental gériatrique de l'Indre "Les Grands Chênes" (Indre)
Jugement, exercices 2013 à 2016
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Communauté de communes du Grand Chambord (Loir-et-Cher)
Jugement, exercices 2013 à 2016
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