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Jugement des comptes du 13 juillet 2018 - Exercice 2013

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0116 - Budget primitif de 2018 Le préfet de la Guyane, après avoir constaté que la commune de Régina-Kaw n’avait pas adopté son compte administratif de 2017 ni son budget primitif de 2018 (principal et annexe transport) dans le délai imparti par la loi, a saisi l...

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0139 - Exécution du budget de 2017 Le préfet de la Guyane, après avoir constaté que la commune de Régina-Kaw n’avait pas adopté son compte administratif de 2017 ni son budget primitif de 2018 (principal et annexe « Transport ») dans le délai imparti, a ...

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0148 - compte administratif de 2017 et budget primitif de 2018 - Etablissement en plan de redressement Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2017 et du budget primitif de 2018 de la caisse des écoles du Lor...

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0141 - budget supplémentaire de 2018 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes afin qu’elle vérifie si le budget supplémentaire de 2018 du Syndicat mixte d’électricité de la Guadeloupe (Sy.MEG) a été voté en équilibre réel.

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0140 - compte administratif de 2017 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2017 du Syndicat mixte d’électricité de la Guadeloupe (Sy.MEG) en raison d’un déficit excessif, pour que la chambre vérifie le défic...

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0147 - compte administratif de 2017 et budget primitif de 2018 - Commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2017 et du budget primitif de 2018 de la commune de Vieux-Habitants afi...

Jugement des comptes - Exercices 2011, 2012 et 2014

Jugement d'évocation des comptes - Exercices 2012 à 2016

Jugement d'évocation des comptes - Exercices 2012 à 2016