Publications

Rapport d'observations définitives. La chambre régionale des comptes a contrôlé la gestion de la commune de Beausoleil pour la période 2010-2016. Tenant compte de l’engagement de la collectivité à maintenir stables ses dépenses de gestion, la chambre l’invite à exploiter les marges encore à disposit...

La Cour des comptes a effectué le contrôle du compte d’emploi des ressources collectées auprès du public par la fondation Action enfance sur les exercices 2012 à 2016, afin de vérifier la conformité des dépenses engagées aux objectifs poursuivis par l’appel à la générosité publique. À l’issue de son...

La chambre régionale des comptes des Pays de la Loire a procédé à l’examen de la gestion de la commune de Montoir de Bretagne pour la période 2012-2016. Si la situation financière est saine fin 2016, avec un faible endettement et des réserves significatives, des tensions budgétaires risquent d’appar...

Arrêt n° S-2018-3449 - Exercices 2011 à 2013

Arrêt n° S-2018-3462 - Exercices 2012 à 2015

Le système public d’enseignement supérieur repose sur le principe de la quasi-gratuité pour l’étudiant. Toutefois, ce principe, hérité de l’après-guerre, connaît des entorses croissantes. La croissance massive de l’effectif étudiant, l’internationalisation et le développement de l’offre de formation...

La fusion, au 1er janvier 2016, des régions Picardie et Nord – Pas-de-Calais a donné naissance à une région d’un peu plus de 6 millions d’habitants et dotée de 5 Md€ de budget, les Hauts-de-France. Celle-ci compte de nombreux atouts, parmi lesquels figure sa situation géographique privilégiée au cœu...

La commune de Saint-Nicolas-de-la-Balerme n’est distante d’Agen que de 18 kilomètres. Aussi a-t-elle associé sa gestion à celle de l’agglomération d’Agen, communauté d’agglomération qui regroupait près  de 97 000 habitants selon le recensement de la population effectué en 2013. Dans cet ...

L’examen de gestion du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) de la Vienne a été effectué dans le cadre d’une enquête commune à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes, consacrée aux « rémunérations et temps de travail des personnels de la sécurité civile, agents ...

La chambre régionale des comptes Occitanie a examiné pour les exercices 2012 et suivants la gestion de la commune de Capvern (Hautes-Pyrénées), station thermale de 1 326 habitants.