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Publications
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Commune du Lauzet-Ubaye (Alpes-de-Haute-Provence)
Arrêt n° S2018-2734 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
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COUR DES COMPTES -
Syndicat mixte ouvert de restauration collective (Symoresco) (Finistère)
Arrêt n° S2018-2705 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Bretagne
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COUR DES COMPTES -
Université de Strasbourg
Arrêt n° S-2018-2790 - Exercice 2011
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COUR DES COMPTES -
École centrale de Lyon
Arrêt n° S-2018-2787 - Exercices 2011 et 2012
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COUR DES COMPTES -
L'éducation prioritaire
L’éducation prioritaire est une politique qui vise à réduire les écarts de résultats scolaires liés aux origines sociales. Elle concentre des moyens au bénéfice de 20 % des élèves et 30 % des élèves défavorisés dans plus de 1 000 réseaux d’éducation prioritaire, réunissant collèges et écoles, dont 3...
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COUR DES COMPTES -
Chambre départementale d'agriculture (CDA) de Vaucluse (Vaucluse)
Arrêt n° S-2018-2692 - Exercices 2014 et 2015
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COUR DES COMPTES -
Grand port maritime de Marseille (GPMM)
Arrêt n° S-2018-2752 - Exercices 2011 à 2014
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COUR DES COMPTES -
Chambre départementale d'agriculture (CDA) du Cantal (Cantal)
Arrêt n° S-2018-2675 - Exercices 2011 à 2016
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COUR DES COMPTES -
Chambre départementale d'agriculture (CDA) de la Seine-Maritime (Seine-Maritime)
Arrêt n° S-2018-2673 - Exercices 2011 à 2015
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COUR DES COMPTES -
Chambre interdépartementale d'agriculture (CIA) d'Île-de-France
Arrêt n° S-2018-2753 - Exercices 2010 à 2016
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COUR DES COMPTES