Publications

Le déficit des administrations publiques a été ramené à 2,6 points de PIB en 2017, soit un niveau proche de celui de 2007, mais avec un taux de prélèvements obligatoires et une part des dépenses publiques dans le PIB supérieurs de trois points à ceux d’il y a dix ans. Si la France est sortie de la p...

Arrêt n° S-2018-1892 - Exercices 2014 et 2015

Arrêt n° S-2018-1821 - Exercice 2014

Arrêt n° S-2018-1700 - Exercices 2012 à 2014

Arrêt n° S-2018-1639 - Exercices 2011 à 2015

Arrêt n° S-2018-1629 - Exercices 2011 à 2015

La Cour a examiné l'établissement, le contrôle et le recouvrement de l’impôt dans les départements et régions d’outre-mer pour les exercices 2011 à 2016. Ces missions ne sont pas assurées dans les mêmes conditions de qualité selon les territoires : acceptable à La Réunion, dégradée en Guadeloupe et ...

Les nouvelles mesures catégorielles adoptées en 2016 pour revaloriser les rémunérations des policiers et des gendarmes, associées au renforcement en cours de leurs effectifs, relancent la progression de la masse salariale des forces de sécurité (+ 920 M€ d’ici 2022). La Cour appelle le ministère de ...

La création en 2008 de la direction générale des finances publiques (DGFiP), par fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique, a constitué une des réformes emblématiques de la révision générale des politiques publiques. Avec plus de 103 000 agent...

L’institution des courses réunit cinq organismes principaux, dont la Société d’encouragement à l’élevage du cheval français et France Galop, qui organisent respectivement les courses de trot et de galop et gèrent les principaux hippodromes. Ces deux sociétés mères ont constitué le GIE Pari mutuel ur...