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Publications
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Université de Toulouse III - Paul Sabatier
Arrêt n°S-2018-3718 - Exercices 2011 à 2015
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COUR DES COMPTES -
Institut d'études politiques (IEP) d'Aix-en-Provence
Arrêt n°S-2018-4015 - Exercices 2011 à 2013
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COUR DES COMPTES -
Comptes des pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) - Comptes de la communauté d’universités et établissements (Comue)
Arrêt rectifié n° S-2018-3979 Comptes du pôle de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) Université Paris Cité - Exercices 2010-2011 Comptes du pôle de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) Sorbonne Paris Cité - Exercices 2012-2014 Comptes de la communauté d’universités et établissement...
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COUR DES COMPTES -
Commune de Papara (Polynésie française)
Suite à la démission d’office du maire élu en 2012, puis à l’annulation des élections municipales, pas moins de trois équipes municipales et une délégation spéciale ont eu à assurer la gouvernance de la commune de Papara qui, au dernier recensement en 2017 comptait 11 811 habitants. Ces édiles ont, ...
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CTC POLYNÉSIE FRANÇAISE -
Chambre départementale d'agriculture de la Corrèze
Arrêt n° S-2018-3861 - Exercices 2009 à 2014
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COUR DES COMPTES -
Chambre départementale d'agriculture de l'Allier
Arrêt n°S-2018-3887 - Exercices 2011 à 2016
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COUR DES COMPTES -
Chambre départementale d'agriculture du Morbihan
Arrêt n° S-2018-3970 - Exercices 2012 à 2016
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COUR DES COMPTES -
Institut français d'Afghanistan
Arrêté conservatoire de débet n° S-2018-3547 - Exercices 2012 et 2013
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COUR DES COMPTES -
Commune de Carbon-Blanc (Gironde)
Arrêt n° S2018-3551 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
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COUR DES COMPTES -
Office de tourisme de Honfleur (Calvados)
Arrêt n° S2018-3523 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Normandie
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COUR DES COMPTES