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Chambre départementale d’agriculture du Puy-de-Dôme
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 13 décembre 2018, un arrêt n°226-791 « Chambre départementale d’agriculture du Puy-de-Dôme ».
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CDBF -
Chambre départementale d’agriculture de Tarn-et-Garonne
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 13 décembre 2018, un arrêt n°225-790 « Chambre départementale d’agriculture de Tarn-et-Garonne ».
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CDBF -
Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD)
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 29 novembre 2018, un arrêt n°224-800 « Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD) ».
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CDBF -
Collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy (Saint-Barthélemy)
Jugement d'amende pour retard dans la production des comptes n° 2018-0003 - exercices 2011 à 2015
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CTC SAINT-BARTHÉLEMY -
École nationale de formation agronomique (ENFA)
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 12 octobre 2018, un arrêt n°223-786 « École nationale de formation agronomique (ENFA) ».
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CDBF -
Agence de l’eau Seine-Normandie (AESN)
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 4 septembre 2018, un arrêt n°222-771 « Agence de l’eau Seine-Normandie (AESN) ».
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CDBF -
Hôpital de Bruyn de Saint-Barthélemy (Saint-Barthélemy)
Jugement d'amende pour retard dans la production des comptes n° 2018-0002 - exercices 2010 à 2015
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CTC SAINT-BARTHÉLEMY -
Agence territoriale de l'environnement (ATE) de la collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy (Saint-Barthélemy)
Jugement d'amende pour retard dans la production des comptes n° 2018-0001 - exercices 2013 à 2015
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CTC SAINT-BARTHÉLEMY -
Collectivité de Saint-Barthélemy (Saint-Barthélemy)
Rapport d'observations définitives n° 2018-0438 - exercices 2007 et suivants. Le contrôle des comptes et de la gestion de la collectivité de Saint-Barthélemy a porté sur les compétences exercées par la collectivité, sur la fiscalité, la fiabilité des comptes, l’analyse financière, l’organisation de...
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CTC SAINT-BARTHÉLEMY -
Association Marseille Provence 2013-Capitale européenne de la culture (MP2013)
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 26 juillet 2018, un arrêt n°221-776 « Association Marseille Provence 2013–Capitale européenne de la culture (MP2013) ».
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CDBF