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Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0182 - Compte administratif de 2017 et budget primitif de 2018 - commune en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le budget primitif de 2018 de la commune du Marin à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se prononce sur le caractère su...

Suite à la démission d’office du maire élu en 2012, puis à l’annulation des élections municipales, pas moins de trois équipes municipales et une délégation spéciale ont eu à assurer la gouvernance de la commune de Papara qui, au dernier recensement en 2017 comptait 11 811 habitants. Ces édiles ont, ...

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0173 - Budget primitif de 2018 Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes au motif que le budget primitif de 2018 du SMTCSP, voté en équilibre apparent, ne comporte ni les résultats antérieurs ni les restes à réaliser à la clôture de l’ex...

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0172 - Compte administratif de 2017 Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2017 du SMTCSP, en raison d’un déficit apparent s’élevant à 15 431 233,52 €, soit 503,71 % des recettes réelles d’exploitation, afin...

Dès 1974, les communes qui composent l’archipel des Tuamotu-Gambier ont créé le syndicat à vocations multiples des Tuamotu-Gambier, communément appelé le SIVMTG. Ce syndicat a reçu pour objet initial le secrétariat de mairie intercommunal. Ses missions principales, qui n’ont guère variées depuis, ré...

Jugement des comptes - n°2018-0008 - Exercices 2011 à 2014.

Jugement des comptes - n° 2018-0005 - Exercices 2010 à 2014.

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0149 - Compte administratif de 2017 et budget primitif de 2018 - Etablissement en plan de redressement Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2017 et du budget primitif de 2018 de la caisse des écoles de Cas...

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0148 - compte administratif de 2017 et budget primitif de 2018 - Etablissement en plan de redressement Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2017 et du budget primitif de 2018 de la caisse des écoles du Lor...

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0129 - Compte administratif de 2017 Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes de la Martinique du compte administratif de 2017 de la caisse des écoles de Saint-Esprit en raison du déficit de 492 244,80 € qu’il fait apparaître, soit 35,04...