Publications

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 13 décembre 2018, un arrêt n°226-791 « Chambre départementale d’agriculture du Puy-de-Dôme ».

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 13 décembre 2018, un arrêt n°225-790 « Chambre départementale d’agriculture de Tarn-et-Garonne ».

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 29 novembre 2018, un arrêt n°224-800 « Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD) ».

Jugement d'amende pour retard dans la production des comptes n° 2018-0003 - exercices 2011 à 2015

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 12 octobre 2018, un arrêt n°223-786 « École nationale de formation agronomique (ENFA) ».

Les taxes affectées désignent les impositions de toutes natures affectées à des tiers autres que les collectivités territoriales et les organismes de sécurité sociale. Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), qui s’est déjà penché sur la question en 2013, s’est à nouveau intéressé, à la deman...

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 4 septembre 2018, un arrêt n°222-771 « Agence de l’eau Seine-Normandie (AESN) ».

Jugement d'amende pour retard dans la production des comptes n° 2018-0002 - exercices 2010 à 2015

Jugement d'amende pour retard dans la production des comptes n° 2018-0001 - exercices 2013 à 2015

Rapport d'observations définitives n° 2018-0438 - exercices 2007 et suivants. Le contrôle des comptes et de la gestion de la collectivité de Saint-Barthélemy a porté sur les compétences exercées par la collectivité, sur la fiscalité, la fiabilité des comptes, l’analyse financière, l’organisation de...