Publications

La communauté de communes du Pays Bigouden Sud (CCPBS), située dans le sud du département du Finistère, regroupe près de 40 000 habitants, au sein de douze communes. Particulièrement vulnérable aux risques conjugués d’inondation et de recul du trait de côte, le groupement intercommunal com...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Besse-et-Saint-Anastaise pour les exercices 2017 et suivants, en veillant à intégrer, autant que possible, les données les plus récent...

Si la situation financière de la commune de Saint-Laurent-du-Var s’est améliorée depuis 2017, la durée annuelle de travail des agents reste inférieure à la durée légale et les relations avec une association fortement subventionnée ne sont pas clarifiées. Quoique la bande côtière entièrement artifi...

La Cour des comptes a été saisie par le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale d’une demande d’enquête sur la politique de l’État pour la gestion des 192 000 bâtiments de son parc immobilier. Le présent rapport comprend trois chapitres, respectivement co...

Le contrôle de la commune de Soustons par la chambre régionale des comptes a porté sur la forêt communale, composée de pins maritimes, dans le cadre d’une enquête nationale sur l’adaptation des forêts au changement climatique. Les documents de planification et de gestion, anciens, ne couvrent qu’imp...

Le centre communal d’action sociale (CCAS) de Quimper dispose d’un budget consolidé de 10,5 M€ et d’un effectif de 190 agents affectés à ses différentes missions. Lire l'Essentiel du rapport

Avis budgétaire n° 2023-0062 - compte administratif de 2022 et budget primitif de 2023 - établissement en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2022 et le budget primitif de 2023 de la communauté d’agglomération Grand Sud Caraïbe (CAGSC) à l...

La chambre régionale des comptes de Guyane publie la synthèse annuelle 2022 des suites données par les collectivités locales aux recommandations formulées à l'issue de ses contrôles (Art. L. 243-9 du CJF) entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022. Celle-ci est élaborée sur la base déclar...

La chambre régionale des comptes de Martinique publie la synthèse annuelle 2022 des suites données par les collectivités locales aux recommandations formulées à l'issue de ses contrôles (Art. L. 243-9 du CJF) entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022. Celle-ci est élaborée sur la base dé...

La chambre régionale des comptes de Guadeloupe publie la synthèse annuelle 2022 des suites données par les collectivités locales aux recommandations formulées à l'issue de ses contrôles (Art. L. 243-9 du CJF) entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022. Celle-ci est élaborée sur la base dé...