Publications

Examen de la gestion de l'association Hautes-Pyrénées Tourisme Environnement (HPTE) pour les exercices 2009 à 2016.

Examen de la gestion de la communauté de communes de Tarn et Dadou pour les exercices 2010 et suivants.

Examen de la gestion de la commune de Plaisance (1500 habitants), pour les exercices 2010 et suivants. Les investigations ont porté sur la qualité de l'information financière et comptable, sur la situation financière ainsi que sur l'opération immobilière de la gendarmerie.

La chambre régionale des comptes a examiné la gestion de la société Sud de France Développement pour les exercices 2010 à 2016.

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du comité départemental du tourisme de la Lozère (CDT) pour les exercices 2010 à 2016.

Saisine du Préfet du Tarn sur le fondement des articles L.1612-4 et L.1612-5 du CGCT, au motif du déséquilibre et de l'insincérité du budget annexe de l'eau et de l'assainissement adopté par le conseil municipal d'Arfons.

2ème avis, articles L.1612-4 et L.1612-5 du CGCT

Le préfet du département de l’Aude a saisi la chambre régionale des comptes, sur le fondement des dispositions de l’article L. 1612-2 du CGCT, pour défaut d’adoption dans les délais légaux impartis du budget principal 2017 de la commune de Saint-Couat-d’Aude.

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Collioure pour les exercices 2011 et suivants. Ses investigations ont principalement porté sur sa situation financière, son action dans le domaine touristique, ses relations avec le casino, son organ...

La chambre régionale des comptes a procédé, pour les exercices 2012 et suivants, au contrôle des comptes et de la gestion de la commune d'Allègre-les-Fumades.