Commune d'Arfons (Tarn) Taille des textes Augmenter la taille du texteRéduire la taille du texteRéinitialiser Imprimer Envoyer à un ami Partager cette page sur Facebook Partager cette page sur X Partager cette page sur LinkedIn CRC OCCITANIE 30.11.2017 Saisine du Préfet du Tarn sur le fondement des articles L.1612-4 et L.1612-5 du CGCT, au motif du déséquilibre et de l'insincérité du budget annexe de l'eau et de l'assainissement adopté par le conseil municipal d'Arfons.
