Publications

Avis de contrôle budgétaire n° 2017-0268 - caisse des écoles en plan de redressement Compte administratif de 2016 et budget primitif de 2017 - CGCT, art. L. 1612-14, al. 2 Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2016 et le budget primitif de 2017 de la caisse des écoles de...

Avis de contrôle budgétaire n° 2017-0265 - commune en plan de redressement Compte administratif de 2016 et budget primitif de 2017 - CGCT, art. L. 1612-14, al. 2 Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2016 et le budget primitif de 2017 de la commune de Case-Pilote à la ch...

Jugement des comptes - n° 2017-09 - Exercices 2010 à 2014.  

Jugement des comptes - Exercices 2009 à 2014.

Rapport d'observations définitives - 2017-1068 - Département de la Martinique - Exercices 2009 à 2012 (avant la fusion) et année 2013 à période la plus récente (après la fusion). Le centre hospitalier régional universitaire de Martinique (CHRUM) est un établissement public de santé issu de la fusion...

Avis de contrôle budgétaire - n° 2017-234 - Compte administratif de 2016 - CGCT, art. L. 1612-14, al. 1.  

Avis de contrôle budgétaire - n° 2017-235 - Budget primitif de 2017 - CGCT, art. L. 1612-5. Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes de la Martinique afin qu’elle examine la discordance apparente entre le compte administratif de 2016 et le compte de gestion de 2016 de la c...

Avis de contrôle budgétaire - n° 2017-236 - Compte administratif de 2016 et budget primitif de 2017 - CGCT, art. L. 1612-14, al. 2. Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes sur le fondement de l’article L. 1612-14, alinéa 2 du code général des collectivités territoriales ...

Avis de contrôle budgétaire - 2è Avis - Commune en plan de redressement - CGCT, art. L. 1612-5 A la suite des saisines du préfet de la Martinique, la chambre a proposé à la commune dans les deux avis susvisés, les mesures de redressement nécessaires au rétablissement de l’équilibre budgétaire au plu...

Avis de contrôle budgétaire - Compte administratif de 2016 et budget primitif de 2017 - Commune en plan de redressement - CGCT, art. L. 1612-14, al. 1 et 2. Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2016 et le budget primitif de 2017 de la commune de Macouba à la chambre régio...