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Caisse des écoles de La Possession (La Réunion)
Vu le réquisitoire n° 2017-003 en date du 20 avril 2017, par lequel le procureur financier a saisi la chambre en vue de la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire de M. X, comptable de la caisse des écoles de La Possession au titre d’opérations relatives à l’exercice 2013, notifié...
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CRC LA RÉUNION -
Syndicat mixte d'études et de programmation du schéma de cohérence territoriale du Grand Sud (SMEP SCOT SUD) - Saint-Pierre (La Réunion)
Vu le réquisitoire n° 2017-001 en date du 20 avril 2017, par lequel le procureur financier a saisi la chambre en vue de la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire de M. X, comptable du syndicat mixte d’études et de programmation du schéma de cohérence territorial du grand sud (SME...
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CRC LA RÉUNION -
Centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Pierre (La Réunion)
Vu le réquisitoire en date du 20 avril 2017, par lequel le procureur financier a saisi la chambre en vue de la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire de MM. X et Y comptables du centre communal d’action sociale de Saint-Pierre au titre d’opérations relatives respectivement à l’ex...
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CRC LA RÉUNION -
Communauté de communes de Tarn et Dadou (Tarn)
Examen de la gestion de la communauté de communes de Tarn et Dadou pour les exercices 2010 et suivants.
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CRC OCCITANIE -
Communauté d'agglomération Chambéry Métropole (Savoie)
La chambre régionale des comptes d’Auvergne-Rhône-Alpes a procédé à l’examen de la gestion de la communauté d’agglomération de Chambéry métropole (73) pour les exercices 2009 à 2015. Compétente en matière de déplacements urbains, la communauté a également été examinée dans le cadre d’une enquête nat...
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères du Nord Isère
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères du Nord Isère (SITOMNI) pour les exercices 2010 à 2016. L’objet unique du SITOMNI est l’exploitation de l’usine d’incinération des or...
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema)
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 15 décembre 2017, un arrêt n°217-730-II « Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) ».
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CDBF -
Commune de Sarcelles (Val d'Oise) - Cahier n° 1 : situation financière et qualité des comptes
La chambre régionale des comptes a contrôlé la gestion de la commune de Sarcelles, dans le Val-d’Oise, à 20 kilomètres au nord de Paris. Cette commune (56 828 habitants en 2014) se caractérise par une population jeune, relativement défavorisée (taux de chômage de 14,9 %, taux de pauvreté de 33,7 %) ...
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Commune de Saulx-les-Chartreux (Essonne)
La chambre régionale des comptes rend public aujourd’hui un rapport sur le contrôle, depuis 2010, des comptes et de la gestion de la commune de Saulx-les-Chartreux (5 229 habitants en 2014 dans l’Essonne), située à proximité des communes de Palaiseau et de Longjumeau. Saulx-les-Chartreux, depuis le ...
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Commune nouvelle d'Orée d'Anjou (Maine-et-Loire)
Jugement des comptes
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CRC PAYS DE LA LOIRE