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Rapport d’activité 2023
La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) publie son rapport d’activité, annexé au rapport public annuel 2023 de la Cour des comptes.
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CDBF -
Fondation nationale des sciences politiques et Institut d’études politiques de Paris (FNSP-IEP de Paris)
La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) rend public, le 4 décembre 2015, l'arrêt n° 204-727 « Fondation nationale des sciences politiques et Institut d’études politiques de Paris (FNSP-IEP de Paris) ».
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CDBF -
Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés (AGS)
La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) rend public, le 16 novembre 2015, l'arrêt n° 203-720 « Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés (AGS) ».
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CDBF -
Société d’aménagement du Val-de-Marne et de développement des villes et du département du Val-de-Marne (Sadev 94)
La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) rend public, le 13 octobre 2015, l'arrêt n° 202-725 « Société d’aménagement du Val-de-Marne et de développement des villes et du département du Val-de-Marne (Sadev 94).
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CDBF -
Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) a rendu, le 17 juillet 2015, l'arrêt n° 201-721 « Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille (AP-HM) ».
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CDBF -
Grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire
La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) a rendu, le 16 juin 2015, l'arrêt n° 200-728 « Grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire ».
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CDBF -
Entreprise minière et chimique (EMC)
La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) a rendu, le 12 mai 2015, l'arrêt n°199-731 Entreprise minière et chimique (EMC).
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CDBF -
Établissement public de coopération culturelle « L’Autre Canal »
La Cour de discipline budgétaire et financière a rendu, le 10 avril 2015, l'arrêt n°198-719 Établissement public de coopération culturelle « L’Autre Canal »
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CDBF -
Rapport d'activité 2014
Consulter le rapport d’activité de la Cour de discipline budgétaire et financière annexé au rapport public annuel 2015.
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CDBF -
Établissement public du campus de Jussieu
La Cour de discipline budgétaire et financière a rendu, le 22 janvier 2015, l'arrêt n°197-713 « Établissement public du campus de Jussieu ».
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