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Publications
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Commune de Fleury-Mérogis (Essonne)
Rapport d'observations définitives
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Communauté urbaine Nantes Métropole - Enquête sur les régies d'eau et d'assainissement (Loire-Atlantique)
Rapport d'observations définitives
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire)
Rapport d'observations définitives
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Comité régional du tourisme de Midi-Pyrénées - Toulouse (Haute-Garonne)
Examen de la gestion exercices 2009 et suivants
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CRC OCCITANIE -
Société d’équipement de la région mulhousienne (SERM)
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CRC GRAND EST -
Commune de Villenouvelle (Haute-Garonne)
Examen de la gestion : exercices 2009 et suivants
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CRC OCCITANIE -
Commune de Caussade (Tarn-et-Garonne)
Examen de la gestion : exercices 2009 et suivants
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CRC OCCITANIE -
Les crédits du budget de l’État ouverts par décret d’avance
La Cour a rendu public, le 15 décembre 2014, un rapport sur les crédits du budget de l’Etat ouverts par décret d’avance en application de l’article 58-6 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF). Ce rapport est l’une des quatre publications périodiques que la Cour pré...
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COUR DES COMPTES -
Syndicat intercommunal d'électrification rural et de gaz de la région d'Offranville (Seine-Maritime)
Avis de contrôle budgétaire
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CRC NORMANDIE -
Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération caennaise (SMTCAC-Viacités) - Caen (Calvados)
Jugement
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CRC NORMANDIE