Synthèse des observations définitives
Située dans l’aire urbaine de Toulouse, à 27 km au sud-est de la métropole, la commune de Villenouvelle, qui comptait 1338 habitants en 2013, a vu sa population croître de +5 % depuis 2009. Elle est membre de la communauté de communes Cap Lauragais, compétente notamment pour le développement économique et la voirie, et a transféré sa compétence assainissement au SMEA en 2010. Sa situation financière apparaît aujourd’hui extrêmement dégradée et nécessite une action correctrice énergique.
1 –Une politique d’investissement hors de proportion avec les capacités financières de la commune
Entre 2006 et 2009, la commune a réalisé deux investissements majeurs, la construction d’une mairie et la réalisation d’un groupe scolaire, qui l’ont conduit à accroître fortement son encours de dette, passée de 1,1 M€ en 2006 à 2,1 M€ en 2009. L’encours de dette par habitant a culminé à 1690 € en 2009, soit près de trois fois plus que la moyenne des communes appartenant à la même strate démographique, à 599 €. Cette situation a engendré un déséquilibre des finances communales, incapables de supporter le poids de l’annuité de la dette. La capacité d’autofinancement nette a été constamment négative entre 2009 et 2013. Même si ce ratio s’est amélioré, il a obligé la commune à stopper tout investissement significatif à compter de 2010, faute de financement propre disponible.
Avec un fonds de roulement déjà faible en début de période et qui représentait seulement 6 jours de dépenses courantes en 2013, la collectivité a connu des tensions de trésorerie récurrentes qui l’ont conduite à dégrader les délais de paiement à ses fournisseurs.
2 –Des marges de manoeuvre réduites
L’endettement communal reste fin 2013 à un niveau élevé, à 1,8 M€, soit 1 347 € par habitant, en tenant compte du transfert au SMEA des emprunts naguère supportés par le budget annexe de l’assainissement. L’annuité de la dette continuera de peser lourdement sur la capacité d’autofinancement dans les années qui viennent. Le taux de désendettement de la commune (rapport entre l’encours de dette et l’autofinancement brut) était de 24 ans en 2013, alors que la durée résiduelle de la dette n’était que de 17 ans : l’endettement contracté par la commune apparaît ainsi insoutenable. Cette situation risque de se prolonger jusqu’en 2022, compte tenu du profil d’extinction de la dette et de l’impossibilité d’accroître significativement les recettes de fonctionnement.
Les marges de manoeuvres fiscales de la commune apparaissent en effet particulièrement réduites, avec un coefficient de mobilisation du potentiel fiscal qui s’établissait à 1,186 en 2013, et un potentiel financier par habitant à 493 €, soit nettement inférieur aux 724 € de la moyenne des communes appartenant à la même strate démographique.
Dans ces conditions, la chambre recommande à la collectivité de :
- limiter les dépenses d’investissement au niveau strictement nécessaire pour garantir la sécurité des personnes et des biens, et ce jusqu’en 2022, compte tenu du profil d’extinction de la dette ;
- vendre des biens immobiliers appartenant au patrimoine privé communal, comme le bâtiment de l’ancienne agence postale ;
- contenir les dépenses de fonctionnement, notamment en suspendant tout recrutement de personnel ;
- favoriser l’élargissement des bases fiscales, en facilitant les opérations d’aménagement en cours.
En réponse aux observations provisoires, le nouveau maire élu en avril 2014 souligne que les taux d'imposition ont été augmentés de 3,5 % en 2014. Il indique que l'équipe municipale veillera «
pour les prochains exercices à limiter les dépenses d'investissement au strict nécessaire, voire les geler de nouveau l'an prochain, en y associant la maîtrise des charges de fonctionnement que nous n'avons pas pu réaliser lors du vote du budget 2014 par manque de temps».
Le maire observe par ailleurs que «la mise en service, fin 2013, de la nouvelle station d'épuration équivalente à 1 500 habitants va permettre l'ouverture à l'urbanisation de certains secteurs», ce qui permet d’envisager un accroissement des recettes fiscales de la commune à moyen terme.
