Publications

La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé à l’examen des comptes et de la gestion du département de l’Hérault (CD 34) au titre de l’exercice 2019 et suivants. Ce contrôle s’inscrit dans le cadre d’une enquête inter-régionale relative au recours par les collectivités locales aux prest...

L'essentiel La commune de Notre-Dame-d’Oé offre de nombreux services à ses habitants. Sa capacité d’épargne est faible mais son endettement est maitrisé.  L’augmentation de la fiscalité lui a permis de retrouver des marges de manœuvre pour financer la rénovation énergétique d’un groupe scolair...

La chambre régionale des comptes Occitanie a contrôlé le département de la Haute-Garonne dans le cadre d’une enquête inter-régionale relative au recours par les collectivités locales aux prestations intellectuelles délivrées par des cabinets de conseil pour les exercices 2019 et suivants.

Le contrôle de la commune de Talence a permis à la chambre régionale des comptes de s’assurer de la mise en œuvre de ses précédentes recommandations. La CRC l’encourage à poursuivre en renforçant le contrôle interne et l’analyse des risques.

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail 2024, au contrôle des comptes et de la gestion du centre hospitalier de Bourg-en-Bresse pour les exercices 2019 et suivants.

Le Procureur général près la Cour des comptes a renvoyé devant celle-ci le maire de la commune de Richwiller pour qu’il soit statué sur sa responsabilité au regard de l’infraction d’octroi d’avantage injustifié définie à l’article L. 131-12 du code des juridictions financières. Cette infraction a ét...

M. Laurent Alberola a saisi la chambre régionale des comptes Occitanie, en application de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales.

M. Laurent Alberola a saisi la chambre régionale des comptes Occitanie, en application de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales.

M. Laurent Alberola a transmis à la chambre régionale des comptes Occitanie la saisine qu’il a adressée au préfet du département de l’Aude tendant à ce qu’en application des dispositions de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales.

M. Yves LE BRETON, préfet de la Haute-Savoie, a saisi la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes en application de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, au motif qu’une dépense obligatoire n’a pas été inscrite au budget 2024 de la commune de Bluffy.