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Publications
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La fiscalité locale dans la perspective du ZAN
Par lettre du 7 juin 2022, le président de la commission des finances du Sénat a demandé au Conseil des prélèvements obligatoires, en application de l’article L. 331-3 du code des juridictions financières, de réaliser une étude relative à la prise en compte, par notre système fiscal, de l’objectif d... Voir la publication 33 Documents
CPO -
Redistribution, innovation, lutte contre le changement climatique : trois enjeux fiscaux majeurs en sortie de crise sanitaire
Dans le contexte actuel de sortie de crise sanitaire, la politique fiscale est appelée à jouer un rôle déterminant - à la fois, en tant qu’instrument d’orientation des comportements économiques, levier pour agir sur le niveau des inégalités et outil de financement des politiques publiques. Pour aut... Voir la publication 77 Documents
CPO -
Baromètre des prélèvements obligatoires en France - Première édition 2021
Le « baromètre des prélèvements obligatoires » est un sondage commandité par le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) et réalisé auprès d’un échantillon représentatif de la population française. Il a vocation à mesurer périodiquement la perception qu’ont les Français des prélèvements fiscaux e... Voir la publication 55 Documents
CPO