Publications

Membre de la communauté urbaine angevine, Mûrs‑Érigné compte 6 266 habitants au 1er janvier 2022.

Le préfet de l'Hérault a saisi la chambre régionale des comptes Occitanie, en application de l'article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) constitue un maillon central de la politique de rénovation énergétique des logements impulsée par l’Union européenne pour atteindre la neutralité carbone dans le secteur des bâtiments d’ici 2050. Cet objectif est soutenu par plusieurs dispositifs d’aide...

Le préfet de l'Hérault a saisi la chambre régionale des comptes pour avis, sur le fondement de l'article L. 1612‑2 du code général des collectivités territoriales.

Syndicat intercommunal de lutte contre l'incendie de l'aire toulonnaise (Var), Jugement 2022-0004

Syndicat intercommunal d'alimentation en eau de La Valette - La Garde - Le Pradet, jugement 2022-0005

Communauté de communes des Alpes d'Azur à Puget-Théniers (Alpes-Maritimes) jugement 2022-0003

Commune de Saint-Zacharie (Var)jugement 2022-0006

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes Couserans-Pyrénées au titre des exercices 2017 et suivants.

Jugement des comptes - Exercices 2017 à 2020