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Commune de Sains (Ille-et-Vilaine)
La chambre publie ce jour l'avis budgétaire qu'elle a rendu pour la commune de Sains, sur saisine du préfet d'Ille-et-Vilaine en application de l'article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales.
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CRC BRETAGNE -
Communauté d'agglomération de la baie de Somme (Somme)
La communauté d’agglomération de la Baie de Somme (CABS) a été créée le 1er janvier 2017. Issue de la fusion des communautés de communes de l’Abbevillois, de la Baie de Somme Sud et de la région d’Hallencourt, elle rassemble 43 communes et plus de 48 000 habitants.
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Syndicat interdépartemental mixte des eaux et d'assainissement du Guiers et de l'Ainan (Siega) (Isère)
La préfète de l’Isère a saisi la chambre régionale des comptes du budget primitif 2025 du Siega sur le fondement de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Régies des remontées mécaniques de Chamrousse (Isère)
La préfète de l’Isère a saisi la chambre régionale des comptes du budget primitif principal 2025 des remontées mécaniques et du budget annexe « nordic » 2025, sur le fondement de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Syndicat intercommunal à vocation multiple du Bois Gueslin (Eure-et-Loir)
Le préfet d’Eure-et-Loir a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire au titre de l’article L. 1612-2 du CGCT, au motif que le syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) du Bois Gueslin n’a pas adopté son budget primitif 2025.
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Communauté de communes Bretagne Romantique (Ille-et-Vilaine)
La communauté de communes Bretagne Romantique (CCBR) est un établissement public de coopération intercommunale créé en 1995, qui rassemble 25 communes membres et environ 37 000 habitants sur 440,6 km². La gestion comptable, administrative, des ressources humaines et des zones d’activités de la CCBR ...
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CRC BRETAGNE -
Syndicat intercommunal pour le regroupement pédagogique (SIRP) et le ramassage scolaire de Saint-Piat, Mévoisins, Chartainvilliers et Soulaires (Eure-et-Loir)
Le préfet d’Eure-et-Loir a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire sur le fondement de l’article L. 1612-2 du CGCT, au motif que le budget primitif 2025 du syndicat intercommunal pour le regroupement pédagogique et le ramassage scolaire (SIRP) de Saint-Piat, Chartainvilliers, Mévo...
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Audit flash - Société d'économie mixte Cycléa (La Réunion)
Créée en 2005 sous sa forme actuelle, la société d’économie mixte Cycléa est le principal acteur du traitement des déchets ménagers et assimilés pour la communauté d’agglomération du Territoire de l’Ouest (TCO), qui en est l’actionnaire majoritaire (77 %). Le syndicat mixte de traitement des déchets...
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CRC LA RÉUNION -
Les casinos de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné les comptes et la gestion des casinos de Nouméa pour les exercices 2019 et suivants.
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Commune de Gouesnac'h (Finistère)
Saisie en application des dispositions du code général des collectivités territoriales, la chambre publie ce jour l'avis qu'elle a rendu pour le règlement du budget 2025 de la commune de Gouesnac'h par le Préfet du Finistère.
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CRC BRETAGNE