Synthèse
L’Université Claude Bernard - Lyon 1 (UCBL) est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au sens de l’article L. 711-1 du code de l’éducation. Créée en décembre 1970 par décret, elle fait partie des universités « pluridisciplinaires avec santé » et se situe au cinquième rang en France de par ses effectifs. Passé très tôt, au 1
Dotée d’un budget global qui avoisine maintenant les 400 M€ en 2010, l’UCBL s’est saisie des enjeux que représentent, depuis une dizaine d’années maintenant, les grands chantiers de la réforme de l’enseignement supérieur et de la recherche. L’établissement propose ainsi des formations initiales multidisciplinaires, toujours plus professionnalisées, adossées à une recherche reconnue au niveau national ciblée sur ses priorités scientifiques. Il a su définir clairement ses axes stratégiques de développement.
L’UCBL pâtit, néanmoins, comme les autres universités du site Lyon-Saint-Etienne, peut-être davantage au vu de son dimensionnement et du rôle moteur qu’elle a su jouer dans la construction du pôle de recherche et d’enseignement supérieur (PRES), de l’échec enregistré sur l’appel à projets national IDEX soutenu par celui-ci. C’est, en la circonstance, un défi majeur à relever.
En ce qui concerne les ressources humaines et plus spécifiquement la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, la chambre recommande à l’université de poursuivre la politique mise récemment en œuvre en direction de l’ensemble de ses personnels intégrant, notamment, les départs en retraite prévisibles. C’est d’autant plus indispensable qu’il s’agit là d’une préoccupation récurrente réitérée dans les contrats quadriennaux successifs. Un tel dispositif est nécessaire au regard des compétences en la matière transférées par la loi LRU, dont la gestion du plafond d’emploi.
S’agissant de la préparation et de l’exécution du processus budgétaire, la chambre note que si le dialogue de gestion existe, il gagnerait en pertinence, dès le budget initial, par la fixation exhaustive des prévisions de recettes et de dépenses. C’est tout le rôle de la lettre de cadrage annuelle adressée aux composantes dans le bon déroulement de l'élaboration budgétaire et des arbitrages correspondants. La chambre recommande que l’information budgétaire s’approprie les exigences de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), qui redéfinit les relations entre l’Etat et ses opérateurs autour d’une démarche de performance mesurée par des indicateurs-cibles. L’existence d’un débat d’orientation budgétaire y contribue.
La chambre souligne qu’il existe des lacunes, au demeurant parfaitement identifiées par l’université. L’établissement a ainsi pris conscience récemment de l’exigence de tenir sa comptabilité selon le principe des droits constatés. Le passage aux responsabilités et compétences élargies change la dimension du problème. La fiabilité des comptes est un élément essentiel pour retracer sincèrement situation patrimoniale et résultats. La certification annuelle des comptes de l’université par un commissaire aux comptes plaide en ce sens.
Par ailleurs, l’université dégage un résultat et une capacité d’autofinancement positifs tout au long de la période sous revue, ce qui est indéniablement un atout pour l’avenir, dans le cadre du budget global et du passage aux responsabilités et compétences élargies. Toutefois, en dépit d’une importante progression de la capacité d’autofinancement en 2009 et 2010, la part des ressources de fonctionnement susceptible d’être consacrée au financement des opérations en capital, en proportion des recettes de fonctionnement, est en diminution constante depuis 2007. La chambre attire l’attention de l’université sur la très forte augmentation des dépenses de fonctionnement et en particulier les dépenses de personnel, due au passage aux responsabilités et compétences élargies (RCE), qui réclame nécessairement une rigueur de gestion d’autant plus soutenue.
Enfin, s’agissant des points de contrôle budgétaire et financier nécessités par la mise en œuvre des RCE, la chambre constate que l’université a identifié, dans un premier temps, les risques comptables et financiers. Elle met en place, actuellement, un dispositif de prévention de ces risques, notamment par le contrôle interne indispensable à un pilotage maitrisé, même si au demeurant il lui reste à instaurer un programme de projections pluriannuelles lui permettant de mesurer, au-delà de l’exercice, l’impact financier de ses choix.
Recommandations
1 Poursuivre la politique de gestion des emplois et des compétences de l’ensemble des personnels, mise en place récemment, en intégrant, notamment, les départs en retraite prévisibles.
2 Poursuivre la démarche de performance engagée dernièrement, conformément aux principes de la loi organique relative aux lois des finances (LOLF) dans le cadre de la procédure budgétaire.
3 Veiller à apprécier précisément le volume prévisionnel global des recettes et des dépenses d’un exercice, afin de limiter le recours au fonds de réserve pour une gestion budgétaire maitrisée.
4 Justifier précisément au regard des textes et de la jurisprudence applicables les autorisations pour nécessité absolue de service des logements de fonction.