Syndicat mixte pour l’assainissement et la gestion des eaux du bassin
versant de l’Yerres-Seine (SYAGE)
Un syndicat d’assainissement devenu
établissement public d’aménagement et de
gestion des eaux (EPAGE) de l’Yerres en 2021
Créé en 1952 sous la dénomination « Syndicat intercommunal
pour l’assainissement de la région de Villeneuve-Saint-
Georges » dont l’unique compétence était l’assainissement
collectif et non collectif, le SYAGE est un syndicat mixte à
la carte comptant plus de 120 adhérents (28 communes et
25 groupements de communes).
Depuis 2011, il est la structure porteuse de la commission
locale de l’eau de l’Yerres. Celle-ci est chargée d’élaborer et de
suivre le
schéma d’aménagement et de gestion des eaux
(
SAGE
), instrument de planification pluriannuelle pour parvenir
à restaurer le bon état des eaux de l’Yerres et de la nappe
souterraine du Champigny, conformément aux objectifs fixés
par la directive européenne cadre sur l’eau du 23 octobre 2020.
La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé la gestion du syndicat mixte pour
l’assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l’Yerres (SYAGE) dans le cadre de travaux
communs des juridictions financières relatifs à la politique de gestion quantitative de la ressource en eau,
destinés à évaluer l’adaptation de la gouvernance de l’eau aux défis posés par le changement climatique,
ainsi que la prise en compte de ces sujets par les documents de planification.
Périmètre du SAGE
source : rapport d’activité 2019 du contrat de bassin Yerres-Amont
Retrouvez le rapport de la chambre régionale des comptes d’Île-de-France sur son site internet
:
Devenu EPAGE en 2021, il bénéficie d’un siège et d’une voix
au comité de bassin Seine-Normandie.
Le SAGE se décline en deux contrats de bassin, le « contrat
de bassin Yerres aval et du Réveillon » et le « contrat de
bassin Yerres amont ». Le premier concerne une partie des
trois départements de l’Essonne, la Seine-et-Marne et le
Val-de-Marne, sur un territoire qui s’étend sur plus de
25 communes et une population d’environ 300 000
habitants. Le second, plus vaste, concerne 85 communes de
Seine-et
-Marne
pour
une
population
d’environ
200 000 habitants.
Par sa superficie de plus de 1 000 km2, le SAGE de l’Yerres
est le 4
ème
sur les onze de la région Île-de-France. Adopté en
2011, cet outil de planification est en cours de révision avec
pour échéance le premier semestre de 2023.
Cette révision s’appuie sur un bilan aux résultats mitigés,
marqué par un suivi des actions encore perfectible et sur une
vision prospective stratégique pour le bassin à horizon 2054.
Elle vise à rendre compatible le SAGE avec les orientions du
nouveau schéma directeur d’aménagement et de gestion des
eaux (SDAGE) 2022-2027, en vigueur pour le bassin de la
Seine et les cours d’eau côtiers normands.
La gestion encadrée du partage de la ressource
en eau surtout utilisée pour l’alimentation en eau
potable (AEP)
L’utilisation de l’eau dans le bassin est marquée par d’importants
prélèvements pour l’alimentation en eau potable, suivis de ceux
pour l’irrigation des cultures et les activités industrielles. A elle
seule, la nappe du Champigny représente plus de 95 % des
prélèvements en eau toutes utilisations confondues. L’impact des
utilisations sur son niveau a conduit, en 2009, à son classement
en zone de répartition des eaux (ZRE). Depuis, les prélèvements
sur la ZRE sont plafonnés et soumis à des autorisations
devant respecter une ventilation de répartition (eau potable
majoritairement) dans le but de préserver son niveau et un suivi
du partage de la ressource.