Le parc a été créé en 2001, son origine étant liée à la volonté de relancer la production de la châtaigne. Son territoire, appartenant au Massif Central, s’étend sur 2 280 km², principalement à l’ouest du département de l’Ardèche dont il représente 40 % de la superficie, mais aussi pour une petite partie, en Haute-Loire. Il couvre 148 communes rassemblant 76 000 habitants. La charte du parc est le contrat qui concrétise le projet de protection et de développement durable élaboré pour son territoire. Elle est structurée en trois vocations : un territoire remarquable à préserver, un territoire productif qui valorise durablement ses ressources et un territoire attractif et solidaire, qui sont déclinées en 13 orientations et 43 mesures.
Les trois collèges de la région, des départements et du bloc communal sont représentés au sein des instances décisionnelles du parc. La participation effective aux comités syndicaux est relativement faible tandis que celle au bureau est plus importante. La région a assuré 50 % du financement du fonctionnement du parc et a souhaité renforcer sa capacité d’investissement. Les moyens qu’elle a alloués ont été en définitive constants mais n’ont pas permis de résorber les disparités de traitement entre les PNR de son ressort qui tiennent à des raisons historiques et dont pâtit celui des Monts d’Ardèche. Les relations avec les financeurs sont globalement satisfaisantes. Le parc a pris l’initiative de conclure avec les intercommunalités des plans de coopération dont il reste à évaluer la mise en œuvre.
Le parc a alloué plus de la moitié de ses ressources au cours de la période à la mission de développement économique et social et un cinquième à la mission de protection et de gestion du patrimoine naturel. Les missions aménagement et éducation ont bénéficié respectivement de 15 % et 11 % des dépenses. S’il s’est mobilisé pour préserver la biodiversité, il s’avère que le parc est démuni des moyens d’actions lui permettant de faire appliquer ses orientations les plus protectrices. La démarche de conviction des acteurs qu’il a adoptée doit être complétée par des mesures de coercition lorsque cela s’avère nécessaire. En matière d’aménagement du territoire, le parc a élaboré un plan paysage et a pu influer très favorablement sur le contenu des documents d’urbanisme du territoire mais son avis n’a pas toujours été sollicité ou pris en compte. L’artificialisation des sols a progressé de manière significative et la surface agricole s’est réduite, à revers des objectifs de la charte. Les actions en faveur du développement de l’agriculture sont cependant les plus structurantes (reconquête de la châtaigneraie en particulier). Son offre touristique propose une alternative à celle du sud Ardèche et s’est appuyée sur la culture comme levier de développement. A ce titre près de 2 M€ ont été consacrés à la création du parcours d’art contemporain de la ligne de partage des eaux. Si l’opération est une réussite artistique, la fréquentation des œuvres est inférieure aux prévisions et les retombées économiques sont à ce jour limitées. Enfin, le parc s’est pleinement investi dans sa mission d’éducation à l’environnement, en particulier auprès des plus jeunes.
Afin de prévenir le risque de dispersion, il appartient au parc d’identifier où son action propre peut apporter une réelle valeur ajoutée et d’assumer un rôle de chef de file des politiques publiques où il est très attendu et peu concurrencé (la lutte contre l’érosion de la biodiversité, la prévention de l’artificialisation des sols, la préservation des terres agricoles et l’éducation à l’environnement notamment). Par ailleurs, seuls cinq indicateurs de résultat sur les 43 prévus par la charte ont pu être renseignés, ce qui ne permet pas de procéder à une évaluation satisfaisante et objective de l’impact de son action. La chambre recommande à l’ordonnateur de revoir complètement la batterie des indicateurs de la charte, dont beaucoup ne sont pas pertinents ou mesurables. Il devra veiller à fixer des objectifs chiffrés et un suivi régulier de ces indicateurs, a minima annuel. L’ordonnateur a indiqué souscrire à cette préconisation.
La situation financière du parc s’est fortement dégradée de 2015 à 2019 en raison d’un effet de ciseaux, les dépenses de gestion progressant de 0,9 % en moyenne annuelle tandis que les recettes de fonctionnement se contractaient de 1,8 % par an. Du fait du versement de subventions en attente, elle s’est nettement améliorée en 2020, mais son mode de financement demeure structurellement fragile, ses recettes étant pour une large part figées. Si le PNR a réalisé des économies sur ses achats, la gestion de la commande publique devra être améliorée. Les dépenses de personnel ont progressé significativement et représentent 70 % des charges de gestion, en lien avec l’augmentation des effectifs qui demeurent néanmoins plus faibles que ceux des autres PNR de la région. Les contributions statutaires ne couvrent plus intégralement les charges fixes du syndicat depuis 2019, ce qui doit constituer pour l’ordonnateur un indicateur d’alerte. La chambre lui recommande de veiller à l’adaptation des missions du parc aux ressources dont il dispose. L’ordonnateur l’a assurée de sa vigilance à ce propos, tout en appelant à un rattrapage de la contribution statutaire régionale du PNR des Monts d’Ardèche au regard de celle des autres PNR de la région,
Les dépenses d’équipement ont été relativement dynamiques au cours de la période. Malgré le recours à l’emprunt, la dette du PNR au 31 décembre 2020 demeure soutenable. Sa situation de trésorerie est en revanche très tendue, en raison du retard récurrent de versement des subventions européennes, et appelle à la plus grande attention.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1 : déposer plainte en cas d’infractions relevées dans les domaines d’exercice des missions du PNR.
- Recommandation n° 2 : conventionner avec les syndicats de bassin pour la mise en œuvre de l’orientation 2 de la charte (préservation et gestion durable de l’eau).
- Recommandation n° 3 : demander systématiquement à être informé des suites réservées aux avis délivrés sur les documents d’urbanisme.
- Recommandation n° 4 : suivre l’évolution de l’artificialisation des sols en lien avec l’objectif national du plan biodiversité.
- Recommandation n° 5 : refonder la batterie d’indicateurs de la charte en retenant des indicateurs pertinents et mesurables, fixer des objectifs chiffrés et exercer un suivi régulier de ces indicateurs, a minima annuel.
- Recommandation n° 6 : identifier les politiques publiques prioritaires pour le territoire pour lesquelles le PNR apportera une valeur ajoutée et veiller à une meilleure adéquation de la future charte à ses capacités d’action.
- Recommandation n° 7 : maintenir un taux de couverture de 100 % des charges fixes par les contributions statutaires et veiller à l’adaptation des missions du syndicat aux ressources dont il dispose.