Créé en 2004 à l’initiative du département de l’Isère pour porter des travaux de prévention des inondations de la rivière Isère, le syndicat mixte des bassins hydrauliques de l’Isère (SYMBHI) s’est progressivement affirmé comme un acteur clé des politiques du « grand cycle de l’eau » du territoire. À la faveur de la clarification législative des compétences dans le domaine de l’eau, débutée en 2014 (loi MAPTAM) qui définit les contours d’une nouvelle compétence de gestion de l’eau et des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI), le syndicat a diversifié ses activités et élargi son périmètre d’intervention avec l’adhésion de huit établissements de coopération intercommunale (EPCI). Sa fusion en 2019 avec l’association départementale Isère Drac Romanche (ADIDR) qui gérait 250 km de digues a renforcé opportunément le positionnement du syndicat qui en 2021, compte 11 membres et déploie son action sur toute la partie iséroise de la rivière Isère.
Par ailleurs, la situation financière du syndicat est équilibrée par construction et n’appelle pas de remarque de la chambre.
Pour autant le SYMBHI reste dépendant du département de l’Isère et ne peut paradoxalement prétendre à être labellisé comme établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE) ou comme établissement public territorial de bassin (EPTB), ce qui est compromet son développement.
Si plusieurs EPCI ont été amenés à se fédérer au sein du SYMBHI pour l’exercice de la compétence GEMAPI, le syndicat demeure très dépendant du département pour son organisation comme pour sa capacité à porter financièrement les actions relevant de cette politique. En effet, même si les EPCI sont seuls compétents pour la gestion de l’eau et des milieux aquatiques et la prévention des inondations, et également seuls habilités à percevoir la taxe instaurée à cet effet, le département reste très présent dans ce domaine, comme la loi le lui permet. Cet engagement volontariste de la collectivité départementale renforce la crédibilité au SYMBHI mais elle est aussi pour lui un facteur de fragilité car l’intervention départementale, notamment financière, n’a aucun caractère obligatoire et donc pérenne.
L’émancipation du SYMBHI vis-à-vis du département est un objectif prioritaire de ses membres. La réussite de cette ambition est conditionnée à une structuration et à un renforcement des fonctions supports du syndicat. Ce dernier ne dispose pas encore de procédures propres, et n’a pas défini de stratégie pour sa gestion interne. Ainsi son système d’information, aujourd’hui fragmenté et fragile est encore très éloigné des standards de sécurité attendus. En matière de ressources humaines, la plupart des recrutements récents ont été effectués par voie contractuelle, et ne sont donc pas durables. En termes de commande publique, la gestion du syndicat est perfectible. En particulier, il convient de mettre fin au recours systématique sans publicité ni mise en concurrence préalable à une société publique locale départementale, alors que les conditions légales du « contrôle analogue » permettant une telle dérogation ne sont pas réunies.
Par ailleurs, soucieux de fédérer les compétences locales sur le bassin de l’Isère et d’assurer une vision aval-amont, le département de l’Isère, a créé en 2017 avec le département de la Savoie et sous l’impulsion de l’Etat, une association de préfiguration d’un EPTB. Il la préside en alternance avec le département de la Savoie. Forte de 29 membres dont le SYMBHI et huit de ses onze membres, l’association entend demander sa labellisation comme EPTB. La loi impose toutefois que seuls des EPCI et les EPAGE soient membres d’un EPTB. A ce jour, le SYMBHI ne peut pas accéder à ce statut. En effet, la compétence GEMAPI qui lui a été transférée sur le territoire métropolitain souffre d’une enclave, excluant sa labellisation en EPAGE. A terme, l’EPTB pourrait donc être constitué sans le syndicat et alors même que des EPCI lui ayant confié la compétence GEMAPI en seraient membres.
Recommandations :
- Recommandation n° 1 : clarifier les compétences du syndicat par la réécriture et l’adoption de nouveaux statuts.
- Recommandation n° 2 : définir et mettre en œuvre une stratégie de ressources humaines dans le cadre d’une démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, en lien avec la recherche d’un exercice des missions en autonomie.
- Recommandation n° 3 : définir et arrêter les modalités de remboursement des mises à disposition de services avec le département.
- Recommandation n° 4 : réserver les relations contractuelles de quasi régie aux situations pour lesquelles le contrôle analogue est mis en œuvre.
- Recommandation n° 5 : élaborer le schéma directeur du système d’information et y inclure les mesures de sécurisation nécessaires.
- Recommandation n° 6 : réinterroger sans délai le projet de construction de nouveaux locaux.
- Recommandation n° 7 : améliorer les programmations financières pour aboutir à un plan pluriannuel d’investissement et à un plan pluriannuel de fonctionnement en vue de conforter le pilotage financier de l’investissement et éviter les excès de niveau du fonds de roulement