Publications

Publications

Syndicat mixte de l'aéroport du Valenciennois - Charles Nungesser (Nord)

Envoyer à un ami
Partager cette page sur Facebook
Partager cette page sur X
Partager cette page sur LinkedIn

COUR DES COMPTES 30.01.2020

Arrêt n° S2019-3201 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Hauts-de-France

Arrêt d'appel

Date de séance : 19.12.2019

Date de lecture : 30.01.2020

Lire le document

À lire aussi

Les autres publications qui pourraient vous intéresser :

Syndicat intercommunal d'assainissement de Valenciennes (SIAV) (Nord)
COUR DES COMPTES 19.07.2019
Commune d'Armentières (Nord)
COUR DES COMPTES 21.02.2019
Commune de Valenciennes (Nord)
COUR DES COMPTES 07.12.2018