Créé en 1974, le syndicat intercommunal pour les télécommunications et les prestations informatiques (SITPI) est un syndicat intercommunal, regroupant jusqu’à fin 2022 quatre communes de l’agglomération grenobloise, Echirolles, Fontaine, Pont-de-Claix et Saint Martin-d’Hères, représentant 108 794 habitants. Le SITPI exploite pour leur compte diverses applications de gestion.
Une activité jugée satisfaisante par les adhérents
Le SITPI offre aux communes adhérentes un socle de missions. Il exerce également d’autres interventions à la demande d’un membre ou d’une autre collectivité. Ces interventions qualifiées de « prestations de service » sont retracées dans un budget annexe.
La principale mission est l’activité d’assistance aux utilisateurs d’applications informatiques, notamment en matière financière et de gestion des ressources humaines. Le centre de services mis en place à cet effet constitue un point fort du SITPI.
Si la qualité du service rendu par le SITPI est jugée satisfaisante par les communes adhérentes, cette appréciation devrait être évaluée plus objectivement. A cet égard, la mise en place d’indicateurs partagés est une évolution positive, mais ceux-ci restent à fiabiliser et à étendre à l’ensemble de l’activité.
En dépit du renouvellement récent de son infrastructure technique, le SITPI, au regard de la mission de mutualisation de systèmes d’information qui lui est dévolue, n’a pas suffisamment pris en compte les enjeux de sécurité numérique. La politique de sécurité n’est pas formalisée, ni fondée sur une correcte évaluation des risques, et manque d’une gouvernance adéquate. Les mesures de sécurité logique et physique sont incomplètes. La mise en conformité au RGPD doit être menée à son terme, y compris dans le cadre de la sous-traitance de données à caractère personnel assurée pour les communes membres.
Ces efforts doivent s’accompagner d’une amélioration du fonctionnement interne, sur la fonction achats notamment, qui doit être structurée pour assurer un recensement des besoins permettant le respect des règles de la commande publique. Le SITPI doit en outre mieux sécuriser juridiquement ses relations contractuelles avec les éditeurs de logiciels, et s’interroger sur leur remise en concurrence au terme d’une certaine durée d’usage.
Une situation financière solide
L’épargne dégagée par l’activité du SITPI, dont les produits de gestion sont quasiment intégralement constitués des contributions des adhérents, permet d’autofinancer l’ensemble des investissements. Ainsi, entre 2017 et 2021, l’établissement a disposé d’un financement propre disponible de 1,16 M€ pour des investissements de 0,92 M€. Dans ces conditions, le SITPI n’a pas recouru à l’endettement (aucune dette) et renforce même ses réserves (fonds de roulement).
Des perspectives incertaines
Le SITPI est entré dans une phase de profonde incertitude avec le retrait en 2023 de la commune de Saint-Martin-d’Hères, deuxième contributeur au budget syndical, au terme d’un processus long et difficile. La pérennité de la structure dépend dès lors de l’entrée de nouveaux adhérents, en cours de négociation, dans le cadre des statuts révisés prévoyant une compétence obligatoire plus restreinte.
Dans ce contexte, le SITPI doit s’interroger sur la pertinence de son modèle économique. En effet, malgré la baisse régulière des contributions, l’efficience de la mutualisation assurée par le syndicat n’est pas démontrée, comme l’illustrent les scénarios d’adhésion et le bilan dressé par Saint-Martin-d’Hères après sa sortie. Un réexamen des charges de fonctionnement s’impose donc. En outre, l’affectation des coûts entre les différentes composantes de l’activité du syndicat reste inaboutie, malgré quelques progrès. Elle doit être approfondie pour assurer la transparence de la tarification et, en ce qui concerne les prestations de services, le respect de la libre concurrence.
Au total, les faiblesses relevées quant à la sécurité des données, à l’homogénéité et au coût du service rendu, doivent amener le SITPI et ses membres à étudier les autres options possibles pour répondre aux besoins des communes, comme la création d’un service commun avec la métropole de Grenoble ou d’autres formes de coopération conventionnelle.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1 : Achever la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) dans le respect de la règlementation applicable.
- Recommandation n° 2 : Définir et appliquer un processus d’achat public conforme au droit applicable, notamment en matière de recensement des besoins.
- Recommandation n° 3 : Établir les cartographies détaillées du système d’information et mettre à niveau les systèmes d’exploitation obsolètes dans les meilleurs délais.
- Recommandation n° 4 : Clarifier les périmètres d’intervention respectifs du SITPI et des communes en se fondant sur le cœur de métier, par une matrice de répartition des taches ou un document équivalent.
- Recommandation n° 5 : Procéder à un diagnostic détaillé des vulnérabilités afin d’établir une cartographie des risques, élaborer une politique de sécurité et intégrer son pilotage aux instances stratégiques du syndicat.
- Recommandation n° 6 : Améliorer l’analyse des coûts pour fiabiliser la tarification des services et garantir le respect du libre jeu de la concurrence lors de la fourniture de prestations.