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Syndicat intercommunal pour la revalorisation et l'élimination des déchets et ordures ménagères (Siredom) (Essonne)

CRC ÎLE-DE-FRANCE

Synthèse

Présentation du syndicat

Le syndicat intercommunal pour la revalorisation et l’élimination des déchets et ordures ménagères (Sirédom) regroupait, à la fin de l’année 2012, 129 communes adhérentes, 3 communes clientes et 1 syndicat client, soit une population de 740 000 habitants, ce qui en faisait le deuxième syndicat de France en ce qui concerne cette activité.
Quelques chiffres donnent la mesure de son activité : un budget annuel d’environ 50 M€, 340 000 tonnes de déchets collectés auprès des collectivités (soit un ratio de 461 kgs/h/an), près de 100 000 tonnes, correspondant à 440 000 visites, pour les apports en déchèteries (soit un ratio de 135 kgs/h/an), dont 56 % environ réorientés vers une filière de revalorisation.
Les objectifs, qui s’inscrivent dans le cadre défini par le plan régional d’élimination des déchets ménagers et assimilés, visent à diminuer la production des déchets, à mieux les trier et à améliorer leur valorisation, toutes actions qui ne peuvent s’inscrire que dans la durée, mais qui ont déjà produit des effets sensibles. Ces préoccupations font au demeurant partie intégrante de la réflexion engagée, au début de l’année 2013, dans le cadre de la démarche « État des lieux - Prospectives à 10 ans ».
Par ailleurs, le Sirédom, lié jusqu’en 2018 par un bail emphytéotique administratif (BEA) pour l’exploitation du centre intégré de traitement des déchets (CITD) de Vert-le-Grand à la société d’économie mixte d’actions pour la revalorisation des déchets et des énergies locales (Sémardel), se préoccupe des suites à donner à ce bail. À cet effet, il s’est récemment doté d’un comité de pilotage et a réalisé une étude prospective afin de cerner plus précisément les enjeux auxquels il va être confronté et définir les principaux axes de son action.

Les suites du précédent contrôle de la chambre

Le dernier examen de gestion, achevé en 2002, avait principalement porté sur la construction du centre de traitement des déchets de Vert-le-Grand. À cette occasion, la chambre avait relevé que le coût final de cette opération n’était toujours pas connu, le décompte général définitif (DGD) des travaux n’ayant pas été arrêté. À cet égard, le rapport d’observations définitives, sur la base d’un tableau récapitulatif établi par la Sémardel,en octobre 2000, faisait état d’un montant estimatif de 133,12 M€. Ce montant a bien été confirmé dans le DGD que la Sémardel a transmis au Sirédom en 2005. S’agissant toutefois d’un équipement achevé en 1999, cette communication a été tardive, ce qui n’a pas contribué à donner une parfaite lisibilité à l’opération.

La gestion du syndicat

La situation financière, notamment en ce qui concerne la capacité d’autofinancement (Caf) des dépenses d’investissement et l’endettement, n’appelle pas d’observations particulières.
En matière de dépenses de personnel, qui demeurent globalement maîtrisées, une augmentation des crédits a été constatée au cours de la période récente, imputable à des recrutements jugés nécessaires à l’amélioration de l’efficacité de la gestion. Il a également été relevé que le régime indemnitaire pouvait être dépourvu, en ce qui concerne certaines de ses modalités, de fondement réglementaire, et le syndicat a indiqué, à cet égard, que des mesures de régularisation avaient été prises en 2014.
L’examen d’un nombre significatif de marchés a montré que les procédures de passation ont été améliorées, grâce à la réorganisation du service de la commande publique et l’arrivée d’agents d’encadrement.

La politique tarifaire

En se basant sur les coûts relevés par l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), il ressort que le coût pour les usagers du seul traitement des déchets ménagers se situe à un niveau comparable à la moyenne. Cette observation demeure toutefois indicative, car il n’est jamais aisé de mesurer le coût d’un service public. La Cour des comptes, dans son rapport thématique de 2011 sur la gestion des déchets ménagers ou assimilés (DMA), a relevé que ce secteur se prêtait peu aisément à des comparaisons d’efficience et d’efficacité, du fait de « la multiplicité des filières, des acteurs et des financements ». Il appartient en tout état de cause au syndicat de rechercher l’exécution du service au meilleur coût.
Des résultats favorables en matière d’efficience ont été observés au cours des dernières années, imputables à diverses raisons : meilleur suivi des contrats, amélioration du recouvrement des créances, renforcement des contrôles sur les pesées automatisées des déchets, ou bien encore reversements en hausse des organismes subventionneurs (Eco-Emballages). Ces progrès, après avoir été répercutés, en termes de coût du service, aux collectivités-membres du syndicat, devraient bénéficier à terme aux usagers, comme l’a indiqué le syndicat.

L’activité du syndicat et le contrôle exercé sur le délégataire

La Sémardel, installée sur l’éco-site de Vert-le-Grand (91), s’est vu confier, par le BEA précité, le traitement des déchets. Il s’agit d’une société anonyme par actions, dans laquelle les actionnaires publics disposent de 72 % du capital social, la part du Sirédom s’élevant à 24 %. Ce bail, conclu en 1993, a été complété ultérieurement par une dizaine d’avenants, et notamment par l’avenant n° 9 de mars 2008, qui a sensiblement modifié le contrat initial.
Le délégataire doit rendre compte annuellement au délégant, en lui remettant un rapport d’activité comprenant un volet technique, un volet maintenance (gros entretien et renouvellement - GER) et un volet financier. Un bilan d’exploitation prévisionnel et un plan de trésorerie, relatifs à l’exercice à venir doivent également être remis. Ces documents sont produits et sont exploités par le syndicat, même s’ils présentent un caractère parfois succinct.
Pour autant, les contrôles de toute nature que le Sirédom doit réaliser sur le délégataire, en sa qualité de délégant, ne se sont pas toujours déroulés dans les meilleures conditions.
Le volet GER, qui s’inscrit dans le cadre d’un plan pluriannuel, ne serait ainsi pas suffisamment renseigné, selon le Sirédom. Le maintien en bon état, élément-clé dans le fonctionnement d’un équipement comme le CITD, et les montants en jeu, 2,5 M€ par an, invitent à cet égard à faire preuve d’une grande vigilance, d’autant qu’à l’échéance du bail, en 2018, le syndicat retrouvera la maîtrise de l’équipement. À cette date, en effet, « toutes les constructions édifiées par le preneur sur le terrain loué, ainsi que toutes les installations de quelque nature qu’elles soient et quel que soit leur état deviendront de plein droit la propriété du Sirédom ». Dans cette perspective, il est impératif que le syndicat dispose de la connaissance précise de l’état de l’ensemble des équipements et que la Sémardel s’acquitte complètement de ses obligations en la matière. Des progrès ont été accomplis récemment dans la fréquence et la clarté des informations transmises. 

La perspective de 2018

Dans la perspective de 2018, le Sirédom a souhaité ouvrir des pistes de réflexion et a installé, au début de l’exercice 2013, un comité de pilotage. Il convient notamment de prendre en compte l’évolution de la réglementation et de veiller à améliorer l’efficacité de la gestion, en présence d’un territoire très étendu et hétérogène et de coûts structurellement orientés à la hausse. Dans ce contexte, la mesure de la performance constitue un enjeu essentiel de gestion, et le Sirédom doit s’engager résolument dans cette voie, comme il a commencé à le faire en construisant des indicateurs d’atteinte des objectifs départementaux ou régionaux

 

 

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