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Syndicat intercommunal de la retenue des Fades-Besserve (SIRB) (Puy-de-Dôme)

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Le préfet du Puy-de-Dôme a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget primitif 2025 du syndicat intercommunal de la retenue des Fades-Besserve (SIRB) n’a pas été adopté dans les délais prescrits par la loi.

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