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Syndicat intercommunal de gendarmerie de Villeneuve-sur-Yonne (Yonne)

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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ 23.11.2017

Avis de contrôle budgétaire - n° 17.CB.41 - Article L1612-4 du CGCT

Avis de contrôle budgétaire

Date de séance : 19.09.2017

Date de communicabilité : 19.09.2017

Fondement : CGCT, ARTICLE L1612-14

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