SYNTHÈSE
La Société Publique Locale Méditerranée (SPLM) est une société publique locale d’aménagement dont le siège se situe à La Valette-du-Var. Créée en 2009, elle constitue un outil stratégique d’aménagement et de construction immobilière qui permet de maitriser l’urbanisation de la ville et, plus largement, d’autres territoires urbains dans l’agglomération toulonnaise et en Corse.
Son action s’inscrit dans la continuité de celle de la SEMEXVAL (société d’économie mixte d’expansion de La Valette) qui a également été contrôlée par la chambre. Sa création résulte de l’évolution du droit européen, conduisant à exclure les SEM du périmètre des sociétés publiques susceptibles de signer des concessions publiques d’aménagement sans publicité ni mise en concurrence préalables. Son activité s’est dans un premier temps appuyée sur le transfert par la SEMEXVAL de quatre concessions publiques d’aménagement, dont deux dans le Var (Cœur de Ville à La Valette-du-Var, Signes) et deux en Corse (Calvi, Lucciana). Progressivement, elle est intervenue sur d’autres concessions à La Valette-du-Var, à Toulon et à Hyères.
La création de la SPLM n’a pourtant pas conduit à la radiation de la SEMEXVAL. Au contraire, l’organisation du « groupe SEMEXVAL-SPLM » s’est plutôt complexifiée au cours des dix dernières années.
Sur le plan opérationnel, ces deux sociétés interviennent en parallèle sur plusieurs programmes. La SPLM exerce généralement un rôle d’aménageur et jusqu’en 2016, elle a pu transférer à la SEMEXVAL des terrains sur lesquelles la SEM intervenait en tant que promoteur immobilier. Toutefois, une telle répartition des tâches n’a pas toujours été aussi évidente et ne peut être retenue comme caractéristique de l’organisation du groupe SEMEXVAL-SPLM. Parfois la SPLM est intervenue directement en tant que promoteur.
Sur le plan organisationnel, la SPLM partage indistinctement avec la SEMEXVAL ses salariés. Un groupement d’intérêt économique, intitulé GIE SEMEXVAL-SPLM, a été créé en 2015 afin de mutualiser les ressources propres à ces deux sociétés. Fin 2018, il n’employait pourtant aucun des 18 salariés du « groupe ». L’examen des montages juridiques réalisés pour formaliser la mutualisation des moyens (personnel, locaux, fournitures) avant la création du GIE a révélé plusieurs irrégularités.
Société faiblement capitalisée au regard du volume des opérations pilotées, sa pérennité a reposé sur le soutien financier indéfectible de la commune de La Valette-du-Var, son principal actionnaire (67 % des parts), sous forme de garanties d’emprunts, de participations publiques et d’avances de trésorerie importantes. Ses autres actionnaires – communes de Toulon, d’Hyères, de Signes, de Calvi et de Lucciana – ont disposé d’une influence réduite dans la gouvernance. Bien qu’un conseil d’administration composé de 12 administrateurs soit prévu pour de piloter la stratégie et l’activité de la société, ses réunions ont régulièrement revêtu un caractère formel. La gouvernance de la SPLM reposait en réalité sur un processus de prise de décision resserré, entre la présidente directrice générale, Mme Christiane Hummel et le directeur M. Joseph Rossi.
La chambre a examiné plusieurs opérations dont la concession Grand Sud Passion opérée sur le territoire de La Valette-du-Var. Les observations faites allient un double constat. D’un côté, la concession a permis de construire un projet urbain réussi, tant en matière de mixité des activités que de mixité des populations. Le volume de logements sociaux construits a permis de sortir la ville de la carence SRU à laquelle elle était soumise, tout en proposant des prestations architecturales qui ne permettent pas de distinguer logements libres et logements sociaux. De l’autre côté, les choix opérés en matière de montage juridique et financier ont coûté très cher à la commune de La Valette-du-Var. Et la qualité de l’information financière est insuffisante.
Depuis le 24 avril 2018, à la suite de la démission de Mme Hummel de son poste de maire, M. Albertini, auparavant adjoint aux finances de la ville de La Valette-du-Var, désormais maire de la ville, occupe la fonction de président du conseil d’administration. Il a pour cela recruté un nouveau directeur général depuis le 28 juillet 2018. Le renouvellement de la direction de la société semble marquer un tournant dans la gestion de la société, tant sur le plan du renouvellement de plusieurs chefs de service qu’en matière de stratégie économique et financière.
La nouvelle équipe dirigeante partage avec ses prédécesseurs la volonté de continuer à exercer en même temps des activités d’aménagement et des activités de promotion immobilière. Les raisons sont doubles. Il s’agit d’une part de financer, par des opérations immobilières bénéficiaires, des aménagements déficitaires sans que les finances des communes donneuses d’ordre soient mises à contribution. D’autre part, il s’agit de conserver un outil de construction qui permette de conserver une meilleure maitrise de l’urbanisation pour les collectivités désireuses de s’appuyer sur l’expertise de la SPLM. Ces raisons peuvent être assimilées à des objectifs d’intérêt général qui justifieraient le maintien de cette activité complémentaire à l’activité d’aménageur.
La chambre estime néanmoins que cette pour poursuivre cette stratégie il conviendra de revoir l’organisation juridique et financière de la société, mais aussi d’accorder une importance accrue à la qualité de l’information financière transmise aux collectivités actionnaires.
Contrairement à leurs prédécesseurs, les nouveaux dirigeants souhaitent recentrer l’activité de la SPLM sur le territoire de la métropole TPM et cesser les activités en Corse. Néanmoins, compte tenu de l’impasse dans laquelle se trouve la concession signée avec la Ville de Calvi (décrite et analysée dans le rapport sur la SEMEXVAL) une clôture rapide de cette concession s’avère impossible.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1 : Améliorer la qualité de l’information transmise aux administrateurs de la société quant à la stratégie et à l’activité de l’entreprise : augmenter le délai entre les convocations et les réunions du CA et transmettre, en illustrant les indicateurs financiers essentiels, davantage d’information financière aux administrateurs.
