Principales observations du rapport
Le projet du Parc Terra Botanica a été mis en œuvre par le département de Maine-et-Loire sur des terrains appartenant à la ville d’Angers. En 2008, le département a engagé d’importants travaux sur un terrain pour lequel il ne disposait d’aucun cadre juridique formel de propriété. Le bail emphytéotique a été signé en mars 2010.
Le parc a été ouvert au public en avril 2010. Le coût total de la convention de mandat relative à cette opération est de 97,5 M€ hors taxes, soit 115 M€ TTC.
Dès l’origine du projet, si la finalité du parc, la promotion du végétal en Anjou et sa contribution au développement économique et touristique, a été consensuelle, les moyens d’y parvenir ont toujours été entourés d’ambivalence. Certains promeuvent l’idée d’un parc à vocation culturelle et scientifique, d’autres considèrent qu’il est nécessaire de privilégier le côté « parc d’attractions » pour attirer les visiteurs, en particulier les familles et les jeunes.
Pour exploiter le parc, la SAEML Terra Botanica a été créée à l’initiative du département ; une délégation de service public (DSP) lui a été confiée. Cette société n’a pas réellement exercé son autonomie de gestion, son conseil d’administration ayant fonctionné comme une simple chambre d’enregistrement. La gouvernance de la SAEML et le pilotage de l’activité ont été insuffisants face aux difficultés rencontrées par le parc.
Le parc ne dispose d’aucun inventaire fiable de ses biens, y compris dans le domaine du végétal. L’absence de remise formelle des ouvrages et d’un inventaire complet a entretenu une confusion certaine sur les responsabilités respectives du propriétaire et de l’exploitant. La SAEML Terra Botanica, délégataire exploitant, a ainsi réalisé certains investissements et différentes acquisitions, dont elle a demandé le remboursement au propriétaire, alors que plusieurs de ces dépenses relevaient de ses obligations, aux termes de la DSP.
Sur l’ensemble des obligations réciproques figurant dans le contrat relatif à la DSP, la plupart des clauses n’a pas été formellement respectée.
L’ambiguïté persistante concernant l’image du parc et une promotion insuffisante n’ont pas permis d’atteindre la fréquentation prévue lors de la conception du projet. Cette fréquentation a chuté dès 2012, en conséquence la situation financière de la SAEML s’est rapidement dégradée, suite à la forte baisse du chiffre d’affaires.
Alors que la DSP, prévue aux risques du délégataire, devait s’équilibrer par ses ressources propres, principalement la tarification, les financements publics directs apportés à l’équilibre d’exploitation, en dehors d’un cadre juridique adapté, se sont élevés à 5 M€ sur quatre ans, dont 3,15 M€ versés par la SODEMEL pour le compte du département.