La SEM a organisé près de 3 500 obsèques au cours du dernier exercice contrôlé, donnant lieu en proportions quasi égales à des inhumations et crémations. Son activité est soutenue à la fois par un positionnement tarifaire adapté à sa mission de service public, lui permettant de proposer les prix localement les moins élevés, et par une qualité des prestations qui est appréciée des familles. Sa part dans les obsèques réalisées est de l’ordre de 70 à 80 %. La SEM exerce globalement son activité d’opérateur funéraire dans le respect des textes qui la régissent.
Le recrutement en février 2016 d’un nouveau dirigeant a permis d’engager une profonde réforme dans la gestion de l’entreprise. Les pouvoirs du directeur sont désormais encadrés par le conseil d’administration qui s’est réservé des prérogatives importantes. Le président de la métropole a indiqué souscrire à l’ensemble des recommandations formulées par la chambre en matière de gouvernance.
Avec le changement de direction, une rupture est également intervenue dans la gestion de la SEM. Les effectifs ont été accrus afin d’instaurer des temps de repos pour les agents d’astreinte et d’élargir l’offre de service (ouverture du centre funéraire entre 12 h 30 et 14 h, mise en place d’un accueil au crématorium et création d’une antenne dans le Grésivaudan). Même s’il reste à les formaliser, les règles d’attribution des éléments de rémunération variable ont été définies et tiennent compte, pour les cadres, de l’atteinte d’objectifs. Les délégués du personnel sont dorénavant associés aux décisions de gestion et la SEM a élaboré une politique sociale plus favorable aux salariés. Ces mesures ont été mises en œuvre à masse salariale maitrisée, les recrutements étant financés par la diminution de la rémunération du nouveau dirigeant et le départ de cadres de direction dont les salaires étaient élevés. Le directeur doit encore instaurer des entretiens d’évaluation et travailler à la prévention des accidents du travail. Il s’y est engagé.
La SEM est liée avec la métropole par deux contrats de délégation de service public pour l’organisation du service extérieur des pompes funèbres et la gestion du crématorium intercommunal. La métropole exerce désormais un contrôle effectif de l’entreprise. Il conviendra néanmoins que son assemblée délibérante se prononce sur les remises tarifaires accordées et que la SEM lui rende compte de sa gestion par la remise de deux rapports distincts présentant les informations prévues aux contrats et par l’article L. 1411-3 du CGCT. La mise en œuvre d’une comptabilité analytique plus performante permettra d’identifier précisément les postes de produits et de charges ainsi que le résultat de chaque activité.
Les performances économiques de la SEM sont satisfaisantes, les ratios de rentabilité et de profitabilité, de bon niveau, comparables à ceux du secteur. Sa situation financière est saine et solide même si le résultat net hors produits exceptionnels de l’exercice 2016-2017 s’est effrité. Elle s’est fortement désendettée et dispose de fonds propres lui permettant de financer un nouveau cycle d’investissements. Le directeur en fonction a mis en œuvre un pilotage budgétaire, renouvelé la gamme des produits et la grille tarifaire, et institué une nouvelle politique d’achats induisant une baisse du coût des obsèques au bénéfice des familles. Il a également rompu avec certaines dépenses (déplacements, frais de bouche et manifestations de prestige), dont la chambre considère qu’elles étaient étrangères à l’objet social de la SEM et contraires à la déontologie d’une entreprise publique funéraire.
RECOMMANDATIONS
Recommandation n° 1 : produire, dans les rapports de gestion à destination de l’assemblée générale, toutes les informations utiles conformément aux dispositions de l’article L. 225-100-1 du code de commerce.
Recommandation n° 2 : faire approuver par le conseil d’administration le plan de développement stratégique de l’entreprise.
Recommandation n° 3 : affecter les logements et véhicules de fonction selon les sujétions particulières définies dans un règlement intérieur et communiquer au conseil d’administration le coût annuel pour la SEM de ces avantages en nature.
Recommandation n° 4 : formaliser les règles d’attribution des éléments de rémunération variable.
Recommandation n° 5 : définir et mettre en œuvre un plan de prévention de l’absentéisme et des accidents du travail.
Recommandation n° 6 : faire approuver par le conseil métropolitain la politique de remises tarifaires.
Recommandation n° 7 : remettre à l’autorité délégante le rapport du délégataire prévu par les deux contrats de délégation du SEPF et du crématorium et par l’article L. 1411-3 du CGCT, permettant notamment d’identifier les postes de produits et de charges ainsi que le résultat de chaque activité