Le service est départementalisé depuis le 1er janvier 1972. Il comprend trois groupements territoriaux regroupant 4 centres de secours principaux, 31 centres de secours et 4 centres de première intervention, soit 39 au total. En 2013, il a effectué 99 000 interventions, se répartissant entre le secours à victimes (77,1 %), l’aide à personnes (6,0 %), les incendies (5,2 %), la protection des biens (4,8 %), les opérations diverses (4,4 %) et les accidents de la circulation (4,4 %). Ses produits de fonctionnement réels se sont élevés fin 2013 à 94 M€.[1]
La gestion opérationnelle du SDIS est performante.
Le conseil d’administration, qui se réunit trois à cinq fois par an, exerce effectivement l’ensemble de ses compétences.
S’agissant de l’efficacité opérationnelle du SDIS, dans un rapport daté de mars 2012, l’inspection de la défense et de la sécurité civiles du ministère de l’Intérieur constatait que « les délais d’intervention confirment l’excellence de la couverture opérationnelle ». Il relevait par ailleurs que le matériel est récent et en excellent état de fonctionnement.
Le pilotage de la gestion des ressources humaines est efficace. Sur la période 2012‑2013, le SDIS a été en mesure de réduire ses effectifs de 7,4 % pour faire face à la diminution des contributions du conseil général.
Le contrôle interne des rémunérations et des achats est satisfaisant.
En revanche, le suivi du patrimoine du SDIS, qui comporte le recensement des actifs et le suivi des entrées et des sorties des biens, est largement perfectible. Ainsi, le comptable n’est plus en mesure depuis 2004 de produire l’état de l’actif[2], faute d’informations exploitables fournies par le SDIS.
Par ailleurs, la politique sociale du SDIS, bien que sous contrôle, est particulièrement généreuse vis‑à‑vis de ses agents.
Ainsi, en matière de logements, 93 % des sapeurs-pompiers professionnels, soit quasiment tous à l’exception des stagiaires, bénéficient de la gratuité des concessions de logement par nécessité absolue de service. Le coût de cette mesure a été en 2013 de 13 107 € par SPP.
La politique d’avancement est tout aussi généreuse. Sur la période contrôlée, la moitié des agents ont bénéficié chaque année d’un avancement, soit sous forme d’avancement de grade (13 %), soit sous forme d’avancement d’échelon (40 %).
Enfin, les coûts des formations sont particulièrement élevés. Celles dispensées par le centre de formation départemental (CFD) représentent à elles seules 7 % de l’ensemble des dépenses du SDIS alors même que le CFD n’assure que 40 % des formations.
Concernant la situation financière, la contribution des collectivités locales constitue la quasi‑totalité de ses ressources (97 %), les proportions étant de près des trois quarts pour le département et d’un quart pour les communes. En 2013, elle s’est située à 78 € par habitant, soit un montant équivalent à celle des collectivités de l’Essonne et des Yvelines.
Le SDIS a dû faire face, sur la période 2012-2014, à une réduction de près de 7 % de la contribution du conseil général tandis que celle des communes a évolué au rythme de l’inflation en 2012 et 2013 pour demeurer constante en 2014.
Sur la période contrôlée (2009-2013), les produits de fonctionnement réels ont baissé de 2,2 % tandis que les charges, constituées à 84 % de dépenses de personnel, ont augmenté de 1,1 %.
Cet effet de ciseaux[3] a provoqué une baisse de la capacité d’autofinancement (Caf) brute[4] de 42 % sur la période, passant de 7,2 M€ en 2009 à 4,2 M€ en 2013 (5 M€ en 2014).
Cette chute survient alors que le SDIS avait lancé à partir de 2006 un programme de grands équipements immobiliers pour un montant cumulé de 40,9 M€ entre 2007 et 2012, dont 34,3 M€ pour le seul centre de formation de Saint-Brice, financé en majeure partie par l’endettement (82 % pour le centre de Saint-Brice).
La conjugaison de la baisse de l’autofinancement brut et de l’augmentation des emprunts a conduit à une quasi-disparition de l’autofinancement net[5].Pour faire face au remboursement de ses emprunts, le SDIS a dû puiser dans son fonds de roulement qui est devenu pratiquement nul en 2014. Compte‑tenu du tableau d’amortissement de ses emprunts et des marges de manœuvre budgétaires des collectivités locales, le SDIS ne dispose plus de ressources pour financer de nouveaux investissements pendant la période 2015-2017.
La décision de construire un nouveau centre de formation à Saint-Brice, à la place de celui d’Argenteuil, a été prise en 2003, sur la base de prévisions des besoins de formations exprimés en journées stagiaires très fortement surestimées : pour la période 2002-2006, la croissance prévue était de 67 % pour un réalisé de 3 %. Le centre a été construit sur la base d’une capacité de 40 000 journées stagiaires alors qu’en 2013, il n’en a assuré que 9 100
[1]L'effet de ciseaux est caractérisé par une augmentation plus rapide des charges que des produits.
[2]La Caf brute d’un organisme représente l’excédent de ressources internes dégagées par son activité. Elle mesure sa capacité d’un organisme à financer sur ses propres ressources les besoins d’investissement (dépenses d’équipement, remboursement de dettes…). Elle se calcule par la différence entre les produits de fonctionnement réels et les charges de fonctionnement réelles de l’organisme.
[3]La capacité d'autofinancement nette, obtenue en déduisant le montant du remboursement du capital de la dette de la capacité d'autofinancement brute, traduit la capacité de la collectivité à financer ses dépenses d’équipement par ses ressources propres (sans recourir à l’emprunt).
[4]M€ : millions d’euros.
[5]L’état de l’actif est un document produit par le comptable à partir des informations fournies par l’ordonnateur recensant tous les enregistrements comptables relatifs aux immobilisations de l’organisme en vue d’établir l’actif du bilan.