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Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Corse

CRC CORSE

Au titre de son programme 2017, la chambre a décidé d’inscrire, dans le cadre de l’enquête nationale sur la rémunération et le temps de travail des sapeurs-pompiers, le contrôle du SDIS de la Haute-Corse pour les exercices 2011 à 2016.

L’instruction s’est attachée également à l’examen des suites réservées aux observations formulées par la chambre dans son précédent rapport d’observations définitives[1] de 2011. Le suivi de la mise en œuvre de ces recommandations est abordé dans les parties du rapport auxquelles elles se rapportent. S’agissant de la programmation des investissements, le SDIS a communiqué un tableau de suivi du programme correspondant à la recommandation de la chambre qui doit donc être regardée comme mise en œuvre.

Lors de son précédent contrôle qui portait sur les années 2004 à 2009, la chambre avait constaté, s’agissant de la gestion des ressources humaines, une stabilité de l’effectif des sapeurs-pompiers mais pointé un nombre de SPP très élevé (130 SPP pour 100 000 habitants au SDIS de la Haute-Corse, contre 52 pour la moyenne métropolitaine), le nombre de SPV étant quant à lui comparable à celui des autres SDIS. L’évolution des charges de personnels résultait principalement de l’évolution des indemnités attribuées souvent de manière extensive. Elle avait dénoncé également le suivi et la liquidation des vacations des SPV, et pour les SPP, des avancements d’échelons accordés à la durée minimale et des avancements de grades rapides aboutissant à un taux d’encadrement particulièrement élevé. La progression de l’absentéisme et son coût, évalué à près d’1 M€ pour les seuls SPP, avaient été relevés.

À l’issue de son contrôle la chambre soulignait néanmoins un certain nombre d’actions correctives à mener : améliorer le SDACR, rédiger un document de programmation des investissements, développer la mutualisation de certains services, mettre en œuvre un dispositif fiable d’information sur les activités du SDIS, revoir le déploiement de SPV dans les centres à faible activité, envisager des mesures afin de réduire l’effectif des SPP, réviser le régime indemnitaire, signer une convention pluriannuelle avec le département, recourir à la transaction pour faire évoluer les contentieux financiers en cours avec certaines collectivités et établissements.

Par ailleurs, le rapport de 2011 de la Cour des comptes sur les SDIS relevait de nombreux points de faiblesse dans la gestion des ressources humaines ou la maîtrise des coûts salariaux et émettait en conséquence six recommandations : revoir l’organisation opérationnelle des gardes et mieux ajuster les effectifs de garde à l’activité prévisible en optimisant les possibilités offertes par les astreintes ; renforcer la sollicitation opérationnelle des volontaires ; mieux encadrer le cumul d’activité des SPP en tant que volontaires ; rendre la mobilité obligatoire lors du changement de grade ; régulariser les modalités d’attribution des indemnités et des avantages en nature ; plafonner réglementairement le nombre de groupements dans un SDIS.

[1] Rapport d'observations définitives sur le SDIS de la Haute-Corse - Date de communicabilité : 8 juillet 2011 - Date d'envoi : 28 mars 2011.

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