SAS Grand casino de Gréoux-Les-Bains, Délégation de service public du casino de Gréoux-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence)

SYNTHÈSE
Seul établissement de jeux du département des Alpes-de-Haute-Provence, le casino de Gréoux-les-Bains est exploité depuis 1998 par la SAS du Grand Casino qui loue depuis 2001 l’ensemble immobilier accueillant les activités différentes activités (salle de jeux, brasserie et salle de spectacles) à la SCI Les Jarres détenue par la Compagnie Européenne de Casinos, elle même rattachée au groupe Partouche.
Le fait que l’exploitant du casino soit locataire du bâtiment accueillant l’activité soustrait ledit bien, de même que l’ensemble des aménagements réalisés dans le cadre de la délégation, à la qualification de biens de retour pour la commune. Par ailleurs, le propriétaire des locaux ne pouvant être contraint de donner à bail ses locaux à un nouvel exploitant, cela confère au délégataire une position dominante à chaque renouvellement de la délégation de service public.
Depuis 2015, le casino a été exploité dans le cadre de deux contrats de délégation de service public, le premier signé en octobre 1998, et le second en mai 2016. Ce dernier prévoit des conditions financières plus favorables au délégataire et ne contient aucune obligation en matière d’investissements et de travaux ; par ailleurs il ne mentionne pas les tarifs à la charge des usagers. Les rapports annuels du délégataire transmis à la commune pourraient être plus détaillés, en particulier sur la qualité du service rendu aux usagers et le résultat analytique de la mission « animation ».
En termes de prélèvement sur le produit brut des jeux, le casino de Gréoux-les-Bains a amélioré son classement national du fait de la forte progression de la fréquentation des joueurs. La dynamique s’est arrêtée au moment de la crise sanitaire qui a entraîné une dégradation de la situation financière de la SAS. La reprise d’activité est conditionnée par le tourisme, en particulier celui en lien avec le thermalisme.