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Régie des nuits de Fourvière (69) - rapport d'observations définitives 2016

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

                                                                         SYNTHESE

La chambre régionale des comptes d’Auvergne, Rhône-Alpes a procédé à l’examen de la gestion de la régie des Nuits de Fourvière pour les exercices 2007 à 2013, période durant laquelle l’établissement était rattaché au département du Rhône. Depuis le 1er janvier 2015, la régie des Nuits de Fourvière est rattachée à la métropole de Lyon. 

Gérée directement par le département depuis le début des années 1990, la régie des Nuits de Fourvière a été transformée en établissement public industriel et commercial en 2005. Dès lors, son activité a fortement progressé. Entre 2007 et 2014, le nombre de spectacles a augmenté de plus de 50 % et celui des représentations a plus que doublé, tandis que le nombre de spectateurs progressait de 30 %. Avec plus de 140 000 spectateurs, le festival des Nuits de Fourvière se classe aujourd’hui parmi les plus grandes manifestations de spectacle vivant en France. La régie a opéré ce développement en augmentant et diversifiant ses ressources propres, alors que la subvention du département n’évoluait pas. L’objectif recherché, à travers la création de la régie personnalisée, de maîtriser les crédits du département investis dans le festival a ainsi été atteint. 

Le modèle économique du festival repose sur son caractère pluridisciplinaire. En touchant à toutes les disciplines artistiques du spectacle vivant, y compris la variété, en juxtaposant spectacles exigeants et spectacles grand public, les Nuits de Fourvière ont réussi au fil des saisons à atteindre un équilibre économique, les spectacles bénéficiaires et les spectacles déficitaires s’équilibrant. Cependant, parce que ce modèle économique reste subventionné à hauteur de près de 40 % (subvention annuelle du département de 3,7 millions d’euros et mise à disposition de moyens qui ne sont pas tous évalués à leur juste valeur), le financeur public devrait pouvoir s’assurer du respect des exigences du service public de la culture. 

Le conseil d’administration ne joue pas pleinement son rôle. Il lui appartient de définir une stratégie de programmation autour notamment des questions de diversification des publics, d’équilibre de la programmation et de partenariats avec les autres acteurs culturels. Il lui revient en outre d’arrêter une véritable politique tarifaire, en particulier au regard de l‘une des missions assignées à la régie, visant à permettre l’accès du festival à tous les publics. Il devrait également pouvoir disposer d’informations suffisantes sur les différents publics et les coûts des différentes activités et des différents spectacles. La démocratisation de l’accès à la culture ne revêt en effet pas le même enjeu concernant la variété ou les autres disciplines du spectacle vivant. Les contraintes de service public ne sont pas non plus les mêmes pour la création et la seule diffusion. 

La situation financière de la régie demeure saine. Si les conditions d’exploitation sont devenues moins favorables à compter de 2009, avec une forte baisse de l’excédent brut d’exploitation qui n’a pas dépassé 1 % sur les trois derniers exercices, les recettes en provenance des entreprises occupent une place croissante, mais les relations mises en place avec certains partenaires ou mécènes présentent des risques juridiques réels, notamment en ce qui concerne le respect du code des marchés publics et de la réglementation fiscale. La capacité d’autofinancement est néanmoins restée suffisante en l’absence d’endettement et en raison d’un faible niveau d’investissement. Cependant, les nécessaires travaux de remise aux normes des loges situées sous les théâtres antiques pourraient davantage fragiliser la situation. La question de la participation financière de la régie des Nuits de Fourvière à la rénovation de ces locaux, qui relèvent de son usage quasi exclusif, devra en effet rapidement être posée.

En matière de commande publique, si les principaux marchés passés par l’établissement n’appellent pas d’observation majeure, les marchés de plus faible montant ne sont pas toujours conclus dans le respect des règles définies par le code des marchés publics. 

S’agissant de la gestion des ressources humaines, la progression des effectifs et des dépenses est cohérente avec le développement de l’activité. Le niveau et l’évolution des rémunérations sont plutôt bien maîtrisés.

                                                  RECOMMANDATIONS

  1. Renforcer le rôle du conseil d’administration en matière de stratégie de programmation et de politique tarifaire. 

  2. Développer l’information sur les coûts et une connaissance du public. 

  3. Améliorer la fiabilité des comptes et valoriser l’ensemble des moyens mis à disposition par la collectivité. 

  4. Sécuriser les contrats de partenariats et de mécénat, ainsi que la gestion de la commande publique. 

  5. Renforcer les contrôles sur les régies de recettes et d’avances et sécuriser les encaissements de la régie du bar.

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