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Régie des eaux de Grenoble (Isère)

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COUR DES COMPTES 15.05.2018

Arrêt n° S2018-1289 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Auvergne, Rhône-Alpes

Arrêt d'appel

Date de séance : 19.04.2018

Date de lecture : 15.05.2018

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