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Centre hospitalier Yves Touraine à Pont-de-Beauvoisin (Isère)

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COUR DES COMPTES 14.06.2018

Arrêt n° S2018-1634 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes d'Auvergne, Rhône-Alpes

Arrêt d'appel

Date de séance : 31.05.2018

Date de lecture : 14.06.2018

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