Publications

Publications

Régie communautaire d'exploitation de parcs de stationnement - Parcub

Envoyer à un ami
Partager cette page sur Facebook
Partager cette page sur X
Partager cette page sur LinkedIn

COUR DES COMPTES 22.02.2018

Arrêt n° S 2018-0322 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes

Arrêt d'appel

Date de séance : 25.01.2018

Date de lecture : 22.02.2018

Lire le document

À lire aussi

Les autres publications qui pourraient vous intéresser :

Département du Val-de-Marne
COUR DES COMPTES 08.03.2024
Syndicat départemental d'énergie de la Seine-Maritime (SDE 76)
COUR DES COMPTES 15.11.2023
Syndicat intercommunal de ramassage et de traitement des ordures ménagères (Sirtom) de Briey, de la vallée de l'Orne et du Jarnisy
COUR DES COMPTES 16.10.2023